par le projet de la SCI Arena tendant à la vente de l'immeuble sans en justifier et elle reconnaît même que son chiffre d'affaires au titre de l'exercice clos 2024 a progressé par rapport à l'exercice

Les résultats des essais mettent en évidence une mauvaise sous-consolidation des remblais mis en oeuvre par l'entreprise Roissy TP au niveau des zones d'effondrement.

et à l'utilisation de l'immeuble'.

[G] [C] et Mme [K] [E] d'un immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 5] au prix de 1 330 000 euros.   L'immeuble avait été construit à l'initiative de M.

des constats d'huissier et de l'expertise judiciaire, imputant les dégâts à la vétusté naturelle.

emboîtement, des perforations et fissures et des branchements non raccordés à l'immeuble.

tant au niveau de son implantation géographique que des caractéristiques volumétriques de l'habitation, que des besoins des habitants, * examiner l'installation en situation de fonctionnement et analyser

[C] [I] est de mauvaise foi lorsqu'il demande des délais de paiement alors qu'il connait les sommes dont il est débiteur en vertu du contrat de bail, - son revenu mensuel de 720 euros ne lui permet pas

2019, les consorts [O] ont fait assigner M. et Mme [X] devant le tribunal de grande instance d'Argentan aux fins d'obtenir leur condamnation sous astreinte à retirer les éléments composant le portail implanté

Il résulte par ailleurs d'un plan produit aux débats que l'implantation de la clôture séparant les parcelles litigieuses a fait l'objet d'un plan, connu par les parties au litige.

effectué une recherche par fouilles aux frais des époux [U], la SOCIETE CANAL DE PROVENCE s'est opposée au projet de construction de ces derniers en raison de la présence d'une canalisation qu'elle a implantée

Il entend souligner à cet égard que la société a fait preuve de mauvaise foi pour avoir tenté de dissimuler cette nouvelle activité lors de l'expertise.

Sur l'indemnité principale : Mme [M] décrit les locaux loués comme dépendant d'un immeuble de construction ancienne, situés dans le 11ème arrondissement 118 rue Oberkampf, longue artère secondaire reliant

La société POROUX, qui a interjeté appel de cette décision, explique que le terrain loué est mitoyen de l'immeuble où elle exerce son activité de concessionnaire d'un constructeur d'automobiles et qu'il

Dans le courant de l'année 2018, les parties se sont rapprochées relativement à un projet d'implantation d'un local commercial de locations de véhicules sur le territoire de la commune du [Localité 8],

Elle invoque la mauvaise foi des appelants qui sollicitent à son égard une indemnité correspondant à des terrains aménagés, alors même que c'est elle qui réalise les aménagements.

Sur le caractère disproportionné de la destruction partielle de l'immeuble M.

Il s'en suit qu'il importe peu que le donataire y a fait édifier un immeuble, le bien étant libre d'occupation à l'époque de la donation.

Sur la superficie de l'immeuble 31. 

Ce document permet de constater que le projet concerne bien les 6 logements dans un immeuble en R+2 comme deprévu dans la promesse de vente.