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6 291 résultats pour « négociateurs d'une agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

633fc32be633183e2ee17ab8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Selon lui, le salarié ne vient qu'au soutien de sa directrice d'agence qui est, seule, capable de développer un réseau de clients, de formuler des propositions techniques et commerciales et de négocier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034b097d69fce9c83b2efe3

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Elle ajoute que sa qualité d'agent commercial a été reconnue par les décisions de justice antérieures, passées en force de chose jugée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e794

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[P] ont visité le bien par l'intermédiaire de la SARL Agence de Palais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b57

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Par acte du 30 avril 2015, l'agent immobilier a assigné aux mêmes fins la SCI Zelda. M. V... W... et M. Q...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0672182c005de24d106

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[D] et Mme [V], ses associés, pour le prix de 122 514 euros incluant les frais d'agence. M.

Source officielle
CA

2ème chambre

67ff39af303a1b38839f7c35

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ait cherché à évincer les agents commerciaux externes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c609

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

, le tribunal de grande instance de Créteil, par jugement du 21 janvier 2003 a: -dit que l'agence Atrium conseil a commis des fautes dans l'exécution de sa mission et l'a condamnée à payer aux époux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdaa9ba9e4f7f3aa7154e40

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Elle ajoute qu'il n'y est fait mention d'aucune activité de négociation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cdc

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation."

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a60a1d97f2f687d912e3

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

[T], étaient unies depuis le 21 décembre 1992 par un contrat d'agent commercial aux sociétés LAPEYRE et GME et exploitaient un dépôt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d691

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Z..., étaient unies depuis le 21 décembre 1992 par un contrat d'agent commercial aux sociétés LAPEYRE et GME et exploitaient un dépôt.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae257ef77d000880b483

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'intimée oppose à l'appelante la clause de fidélité aux termes de laquelle l'agent commercial ne peut accepter la représentation d'une entreprise concurrente sans l'accord exprès de l'agence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61630e49da3e3d3066036713

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Chacune de ces agences est dirigée par un agent général qui est un professionnel libéral.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3e63d497adffda3e98

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La prime dite de transfert a été versée à l'issue d'une négociation entre la direction et les salariés qui s'étaient mis en grève.

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7937b053208318995c0b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La commission de l'agence immobilière a été fixée à la somme de 9.500 €. 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1eb6a90a057d2a5b23

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Les deux associées ont négocié avec leur avocat respectif les termes de la rupture.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d79cdc6046d476526ce

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Négociateur immobilier non-cadre, VRP et non VRP ' Négociateur VRP : Le salaire minimum brut mensuel conventionnel des négociateurs immobiliers VRP non-cadres est fixé à 1 500 € par mois complet.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8a

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Sur l'absence de négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération variable Il est prévu par l'article L.2242-8 du code du travail que chaque année l'employeur doit engager une négociation

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Sur l'absence de négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération variable Il est prévu par l'article L.2242-8 du code du travail que chaque année l'employeur doit engager une négociation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbf9389fe72c1d6f32823e

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que le syndicat CFE-CGC-BTP devait être invité par la CAPEB à la négociation du 7 juin 2018.

Source officielle

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