Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09700

En application de l'article 376 du code de procédure civile, le juge du fond peut cependant inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

les parties aux dépens de l'instance qui seront employés en frais privilégiés de partage et répartis entre les parties à proportion de leur part, avec faculté de recouvrement des avocats de la cause, conformément

Enfin, l'équité ne commande pas d'indemniser l'une quelconque des parties de ses frais irrépétibles.

[1] aux dépens de l'instance sans distraction.

du non-respect de la clause de non-concurrence.

une citation en justice (Civ. 1re,'5 nov. 2009,'n°'08-18.095, 'Civ. 1re,'11 févr. 2010,'n°08-19.802).

Elles soutiennent que l'intimée ne justifie pas du pourcentage de perte de chance qu'elle réclame, car la minoration à la supposer réelle, impacte la société SEDREE, non partie au litige.

instance et condamné la SASU La boulangerie de Pierre aux dépens de première instance.

[B] est relatif à un enfant dénommé [M] [E], sans la mention du nom de [P].

Après quoi, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 23 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Sur les fins de non-recevoir tirées de la prescription, il sera rappelé à titre liminaire que l'Earl de Decamps a, aux termes du dispositif de ses conclusions au fond en première instance, saisi le tribunal

La société XL Insurance Company SE (la société XL) est intervenu volontairement à l'instance en lieu et place de la société Axa.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18588

[I] [D] né le 23 novembre 1994 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] Non constitué S.A. VTC [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Non constituée S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU

PRETENTION DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 21 février 2023, M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription