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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6285e1686a1876057df5d4b0
18 mai 2022
27 4 3 44 représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substituée par Me Pauline ROSE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
Pôle 6 - Chambre 5
61609e48264c7ed035b03c27
28 novembre 2013
1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1038 INTIMÉE GIE ACM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien BENDER,
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02388_20260216
16 février 2026
D’autre part, l'administration a proposé au contribuable, par un courrier recommandé en date du 15 septembre 2014, que le premier rendez-vous ait lieu le 8 octobre 2014. M.
Juge des référés
ORCA_24PA05027_20250123
23 janvier 2025
En second lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 4 que la présence de M. A en France constitue une menace pour l'ordre public.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6bd
26 avril 2024
21/06405 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECDB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/01440 APPELANTE Société [4] ([4]) [Adresse 1] [
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00052_20230224
24 février 2023
A, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
ORCA_23NT00819_20230620
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00320_20221110
10 novembre 2022
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable en matière d'impôt sur les sociétés par l'effet de l'article 209 du même code : " () 2.
Pôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc19101
4 juillet 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d76
20 janvier 2016
En l'espèce, c'est bien un vice de construction des parties communes (le défaut d'étanchéité des toitures et terrasses) qui selon les conclusions de l'expert, a causé les infiltrations d'eau ayant endommagé
Pôle 1 - Chambre 9
63bd0ef40ab73d7c90739f41
9 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 6 - Chambre 9
63104bbf4709e24f13d5548e
31 août 2022
Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Paly TAMEGA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS AB BATIGNOLLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice
4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c02
21 octobre 2022
DAHER AEROSPACE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent JAMMET, par Me Caroline PIERREPONT, de la SELARL ACTANCE, avocats au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Emmanuelle REY-SALETES
6704cb762f5f3246ff3815a8
5 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages
6704cb772f5f3246ff3815b4
7 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages
ETRANGERS
64d5cfbd9c17ddd969ec629b
9 août 2023
[W] [Y] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M LE PREFET DU NORD non représenté PARTIE JOINTE
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
[R] sans évoquer une quelconque tromperie de la part de M. [A].
6162c839b820aa60963d8538
7 novembre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Novembre 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03755
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e005
24 mai 2012
Eh second lieu et comme cela vous a été expliqué le vendredi 19 septembre par votre chef d'agence, nous constatons de votre part un manque d'implication et de rigueur dans l'exécution de votre mission
689585c45318a824d05b0086
7 août 2025
permanence, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de M.
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