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8 297 résultats pour « partie représentée au second rendez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1686a1876057df5d4b0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

27 4 3 44 représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substituée par Me Pauline ROSE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609e48264c7ed035b03c27

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Virna SCHWERTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1038 INTIMÉE GIE ACM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien BENDER,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02388_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

D’autre part, l'administration a proposé au contribuable, par un courrier recommandé en date du 15 septembre 2014, que le premier rendez-vous ait lieu le 8 octobre 2014. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05027_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En second lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 4 que la présence de M. A en France constitue une menace pour l'ordre public.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6bd

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

21/06405 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECDB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/01440 APPELANTE Société [4] ([4]) [Adresse 1] [

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00052_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00819_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00320_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable en matière d'impôt sur les sociétés par l'effet de l'article 209 du même code : " () 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc19101

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d76

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

En l'espèce, c'est bien un vice de construction des parties communes (le défaut d'étanchéité des toitures et terrasses) qui selon les conclusions de l'expert, a causé les infiltrations d'eau ayant endommagé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef40ab73d7c90739f41

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbf4709e24f13d5548e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Paly TAMEGA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS AB BATIGNOLLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6526c7633dcd15b3c02

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

DAHER AEROSPACE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent JAMMET, par Me Caroline PIERREPONT, de la SELARL ACTANCE, avocats au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Emmanuelle REY-SALETES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb762f5f3246ff3815a8

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb772f5f3246ff3815b4

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d5cfbd9c17ddd969ec629b

Appel

9 août 2023

9 août 2023

[W] [Y] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M LE PREFET DU NORD non représenté PARTIE JOINTE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[R] sans évoquer une quelconque tromperie de la part de M. [A].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c839b820aa60963d8538

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Novembre 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03755

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162dcf6cadecb9ef7c7e005

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Eh second lieu et comme cela vous a été expliqué le vendredi 19 septembre par votre chef d'agence, nous constatons de votre part un manque d'implication et de rigueur dans l'exécution de votre mission

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585c45318a824d05b0086

Appel

7 août 2025

7 août 2025

permanence, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de M.

Source officielle

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