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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle

Chambre sociale

64c35c39f01612d969defed9

Appel

27 juillet 2023

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7df8e074ba02f40a3c7

Appel

1 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af3eb5ff6e72c961240e

Appel

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39cf303a1b38839f7d83

Appel

15 avril 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb8e8d0ccf000877e549

Appel

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code

Source officielle

3e chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a23

Appel

7 juillet 2022

de DIJON INTIME : Madame [C] [P] [O] [L] ÉPOUSE [V] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Martine LARRIERE de la SCP LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Frédéric PILLOT

Source officielle

3e chambre civile

634113c058bc223e2e3f08f8

Appel

6 octobre 2022

domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON * * * * * Nous, Frédéric PILLOT

Source officielle

3e chambre civile

65321a809e4ea48318f5ab0d

Appel

19 octobre 2023

représenté par Me Isabelle GAMBINI, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE assisté de Me Jean-Baptiste ROUGANE de CHANTELOUP, avocat au barreau de TROYES * * * * * Nous, Frédéric PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3efde28ee420711181

Appel

8 octobre 2024

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e40fde28ee420711197

Appel

8 octobre 2024

Source officielle

3e chambre civile

6700d6de836fac7141b7e8ef

Appel

3 octobre 2024

5] [Localité 9] représentée par Me Karen CHARRET de la SCP SAGGIO/CHARRET, avocat au barreau de MACON assistée de Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON * * * * * Nous, Frédéric PILLOT

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3e chambre civile

6700d6df836fac7141b7e8f9

Appel

3 octobre 2024

21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabien KOVAC, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 * * * * * Nous, Frédéric PILLOT

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d138

Appel

11 octobre 2024

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

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3e chambre civile

67f8af4eb5ff6e72c96124cc

Appel

10 avril 2025

(21) domicilié : [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Céline BOUILLERET, membre de la SCP BERGERET & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 14 * * * * * Nous, Frédéric PILLOT

Source officielle

3e chambre civile

67134be4208351cec6586559

Appel

17 octobre 2024

Localité 13] (75) domicilié : [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Christian BENOIT, membre de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE * * * * * Nous, Frédéric PILLOT

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Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2d

Appel

2 janvier 2006

respectivement conduit par Anne-Laure PICQUART et par Gérald PAILLIER ; Que lors de cette manoeuvre de dépassement, est arrivée en sens inverse la voiture conduite par Tharina Y..., suivi par le véhicule piloté

Source officielle

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f32

Appel

2 janvier 2006

. ; Que lors de cette manoeuvre de dépassement, est arrivée en sens inverse la voiture conduite par Tharina Y..., suivi par le véhicule piloté par Laurent DAUBIE ; Que David X... après avoir terminé

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c2

Appel

26 février 2007

Il résulte du constat amiable produit, que la motocyclette pilotée par le jeune Paul A..., alors âgé de 14 ans, a été heurtée par la motocyclette pilotée par M.

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Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52d6

Appel

4 décembre 2014

Au soutien de son appel, elle indique qu'en application de l'article L 174-8 du code de la sécurité sociale et du décret n° 2000-1319 du 26 décembre 2000, le versement des acomptes par la caisse pivot

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