PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 23 février 2026, Mme [S] [D] épouse [Z], appelante, demande à la cour de : - déclarer Mme [S] [D] épouse

Ces conclusions sont expressément visées pour complet exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

L'association Centre de Pneumologie Henri Bazire s'est opposée aux prétentions adverses.

[V] de ses demandes et prétentions plus amples ou contraires, * débouté M.

FB GESTION PRIVE C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 09 Juillet 2025 APPELANTE : FB GESTION ' SARL

A... a réitéré ses prétentions dans une nouvelle réclamation indemnitaire, qui a été rejetée expressément le 2 décembre 2019 par le centre national de gestion.

VAR GESTION C/ S.A.R.L.

Par jugement contradictoire en date du 12 décembre 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a : ' Reçu le fonds commun de titrisation Quercius ayant pour société de gestion la société Equitis Gestion,

de l'entreprise démontre la viabilité de son activité et sa capacité à rembourser toutes les créances déclarées postérieurement à la décision de liquidation judiciaire ; que seule une défaillance de gestion

euros au titre l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner la société Benech Gestion aux entiers dépens, - débouter la société Benech Gestion de toutes ses demandes, prétentions

Le [Adresse 20] [Adresse 14] [Localité 9] a de nouveau changé de syndic et désigné la société Saria Gestion.

En vertu de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

En vertu de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

En vertu de l'article 4 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens, il est référé aux dernières écritures des parties. MOTIVATION 1.

Elles formulent expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

S'agissant des fautes de gestion, il relève : - que M.

La SAS [12] en était la structure de gestion. La SCI [10] était une des structures qui porte les actifs.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses écritures déposées à l'audience du 23 mai 2022 et oralement soutenues, M.

L'article 954 du code de procédure civile dispose, en son troisième paragraphe, que la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions