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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7389
4 avril 2024
' d'autres malfaçons sur des chantiers [T] (retard de pose dû à l'oubli de certaines cotes), [R] (mauvaises prises de cotes et oubli d'une fenêtre) et [M] (chantier non terminé avec abandon sur place
Chambre 4-7
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4 avril 2025
Reprochant à la société Simra de ne jamais l'avoir affecté ni sur le chantier Super Puma d'Airbus à [Localité 2] ni sur le chantier Bombardier [Localité 3] au Canada, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
Installations de chantier : 31.1.1.
Chambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6c3
12 avril 2024
[D] durant la dernière année ; que la société n'avait plus de chantier pour lui ; qu'il allait donc 'sur les chantiers de désamiantage et attendait que le temps passe en nettoyant le chantier et en faisant
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e256
2 juillet 2025
de vente, puisque c'est la société qui les rémunère sur un pourcentage prédéfini selon le montant du chantier et ce, surfacturation.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f4b
25 avril 2022
Plusieurs des sociétés intervenantes sur le chantier ont été appelées en la cause.
3ème chambre
69e1c4bfcdc6046d4788a540
16 avril 2026
Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue : 1° De permettre la planification de l'exécution
7ème Ch Prud'homale
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11 juillet 2024
[L] un changement de chauffeur.
1ère Chambre
6965f69dcdc6046d471c9310
12 janvier 2026
IN GOD I TRUST (IGIT), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION
15e chambre
6285e1a16a1876057df5d60f
18 mai 2022
[O] est privée d'effet.
63bfb2fa5e2fbe7c9004374e
11 janvier 2023
[N] pris en son nom personnel et ne visent à aucun moment l'EIRL [N] [K]. Toutefois, si l'exercice par M.
1ère chambre section JEX
659e494e553798000884739e
9 janvier 2024
Société Industrielle d'Interventions (SII), prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant, concluant par la SCP Delvincourt -
Chambre Sociale
69e1c661cdc6046d4788c9a0
une canalisation d'eau alimentant le chantier.
6350e47842150aadff23da5e
11 octobre 2022
éviter les dégradations causées par les autres corps de métier, ce changement ayant imposé de placer des coffrets de gaz en pied d'immeuble par sécurité et pour suivre les recommandations prima gaz transmis
6033897d7bbd863cae46e513
26 mai 2017
[Y] explique qu'il travaillait sur des chantiers en forêt.
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa1
22 mars 2021
Elle n'était pas payée sur la base d'un prix global et forfaitaire.
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d7
11 avril 2024
En effet, si elle a effectivement son siège sur le lieu du chantier, elle dispose d'une adresse et un siège administratif à [Localité 4], connus de la SMO.
Chambre A - Civile
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13 janvier 2026
d''uvre et l'entreprise de gros 'uvre n'interviennent plus sur le chantier.
9ème Ch Sécurité Sociale
603520b39b10b74bfdc6dc53
15 juin 2016
Par jugement du 13 février 2015, le tribunal a : -annulé le redressement du chef de l'intégration de la prime de 13ème mois dans le calcul de l'assiette de la prime compensatrice de congés payés, -rejeté
Portalis DBVJ-V-B7F-MGSR SCCV VILLA 105c/S.A
635236658c924eadffcc4643
20 octobre 2022
travaux supplémentaires ayant été validés en cours de chantier.
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