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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7389

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

' d'autres malfaçons sur des chantiers [T] (retard de pose dû à l'oubli de certaines cotes), [R] (mauvaises prises de cotes et oubli d'une fenêtre) et [M] (chantier non terminé avec abandon sur place

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857c8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Reprochant à la société Simra de ne jamais l'avoir affecté ni sur le chantier Super Puma d'Airbus à [Localité 2] ni sur le chantier Bombardier [Localité 3] au Canada, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00471_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Installations de chantier : 31.1.1.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6c3

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[D] durant la dernière année ; que la société n'avait plus de chantier pour lui ; qu'il allait donc 'sur les chantiers de désamiantage et attendait que le temps passe en nettoyant le chantier et en faisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e256

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de vente, puisque c'est la société qui les rémunère sur un pourcentage prédéfini selon le montant du chantier et ce, surfacturation.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f4b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Plusieurs des sociétés intervenantes sur le chantier ont été appelées en la cause.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4bfcdc6046d4788a540

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue : 1° De permettre la planification de l'exécution

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[L] un changement de chauffeur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f69dcdc6046d471c9310

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

IN GOD I TRUST (IGIT), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d60f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[O] est privée d'effet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb2fa5e2fbe7c9004374e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[N] pris en son nom personnel et ne visent à aucun moment l'EIRL [N] [K]. Toutefois, si l'exercice par M.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

659e494e553798000884739e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Société Industrielle d'Interventions (SII), prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant, concluant par la SCP Delvincourt -

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c661cdc6046d4788c9a0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

une canalisation d'eau alimentant le chantier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47842150aadff23da5e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

éviter les dégradations causées par les autres corps de métier, ce changement ayant imposé de placer des coffrets de gaz en pied d'immeuble par sécurité et pour suivre les recommandations prima gaz transmis

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033897d7bbd863cae46e513

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

[Y] explique qu'il travaillait sur des chantiers en forêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa1

Appel

22 mars 2021

22 mars 2021

Elle n'était pas payée sur la base d'un prix global et forfaitaire.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En effet, si elle a effectivement son siège sur le lieu du chantier, elle dispose d'une adresse et un siège administratif à [Localité 4], connus de la SMO.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69679c85cdc6046d474544ca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d''uvre et l'entreprise de gros 'uvre n'interviennent plus sur le chantier.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

603520b39b10b74bfdc6dc53

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Par jugement du 13 février 2015, le tribunal a : -annulé le redressement du chef de l'intégration de la prime de 13ème mois dans le calcul de l'assiette de la prime compensatrice de congés payés, -rejeté

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MGSR SCCV VILLA 105c/S.A

635236658c924eadffcc4643

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

travaux supplémentaires ayant été validés en cours de chantier.

Source officielle

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