Une assurance groupe garantissant les risques décès a été souscrite en adhérent à une notice proposée par la société SERENIS VIE. Le 06 juillet 2009, B...

détenues dans la société Ovocoop pour un prix de 2.571.783,31 €.

Jean-Louis X...et une société CHR, une société en participation, la SEP Erard, à l'effet de commercialiser un ensemble de parkings sis 25, 25 bis et 27 rue Erard à Paris 12ème.

Le 20 mai 2014, par acte sous seing privé, la société SIH et Mme [H] ont consenti à M et Mme [E] une promesse synallagmatique de vente de la totalité des titres de SQH.

, étant observé que Monsieur Z... a la pleine propriété de quarante parts sociales et l'usufruit des soixante autres parts sociales dont sa fille mineure a la nue-propriété.

[U] (le vendeur) une promesse synallagmatique de vente portant sur un bâtiment sur deux niveaux comprenant des bureaux et des locaux d'activité avec pont roulant et compresseur et une chaufferie au fuel

Les sociétés civiles sollicitent de Monsieur [J] l'exécution de l'accord de répartition de prix du 26 juillet 2001 passé entre elles les sociétés ALBLAY et LES POULAINS de première part et Monsieur [J]

INDUSTRIE -DAI-, EQUIPEMENT AERONAUTIQUE DELAGE -EAD- et VINCE DBD à la société DESHORS est intervenue, le 17 juin 1994, en exécution d'une promesse synallagmatique de vente et d'achat d'actions conclue

* * * Mme Denise X...a conclu avec la SCI MCF par acte du 27 juillet 2007 une promesse synallagmatique de vente portant sur un « lot à créer » situé dans un immeuble situé à PANTIN au 35 avenue

Elle réclame encore la condamnation de la société Maison des lampes à lui payer la somme de 10.000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

synallagmatique de vente a été conclue peu importe que les bénéficiaires de la promesse refusent ensuite fautivement de réitérer la vente par acte authentique.

La société PREVALIM a relevé appel de cette décision. Mme Marcelle Z... étant décédée, M. Lucien Z..., son fils et unique héritier a repris l'instance en ses lieu et place.

Maître [P] avait demandé, le 29 novembre 2012, à la société Crédit Agricole la mainlevée sans paiement de l'hypothèque prise sur le terrain.

[F] sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu que la promesse de cession du fonds de commerce était une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives, ajoutant que ces

la SARL ETABLISSEMENTS X... et aux consorts X... les dépenses qu'auraient pu faire ceux-ci dans l'intérêt du fonds depuis le 01 janvier 2005, hormis celles concernant les rémunérations et charges sociales

* * * * Le 12 décembre 2013 a été régularisée en l'étude de Me [W], notaire, une promesse synallagmatique de vente à M. et Mme [N] d'une maison située à [Localité 8], propriété de M.

LA SOCIÉTÉ DE TRANSACTIONS DE BIENS IMMOBILIERS - S.T.B.I. - exerçant sous l'enseigne CENTURY 21 LD , agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 91470 LIMOURS représentée

Lorsque le contrat constatant ou réalisant la convention est précédé d'un contrat préliminaire ou d'une promesse synallagmatique ou unilatérale, les dispositions figurant aux trois alinéas précédents ne

Elle indique qu'il appartient à la société MBA Holding de réunir l'ensemble des conditions nécessaires pour y parvenir, mais que ces conditions étant remplies, cette société "pourra proposer à la Commune

La société [Localité 8] Immobilier fait valoir que la déclaration d'intention d'aliéner indiquait l'existence d'une commission à la charge de l'acquéreur.