propriété de M.

des parts que je détiens dans la SCI Trianon - et pour la nue-propriété des biens immobiliers ou des autres parts de sociétés immobilières dont l'usufruit est ci-dessus légué à mon épouse - pour jouir

Sauf le cas de la réalisation de la vente projetée, si le bénéficiaire entend se prévaloir de l'un quelconque des motifs visés ci-dessus pour se voir restituer le dépôt de garantie évoqué ci-dessous, le

./ Simone Z... épouse A..., M.S.A de LOT ET GARONNE RG N : 01/00300 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente et un Octobre deux mille deux, par Monsieur BOUTIE

Code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties, à la décision déférée, aux conclusions régulièrement déposées et ci-dessus

0,60 m au-dessus du sol.

Ce raccordement a été la source de désordres pour les parties communes et pour les parties privatives de Mmes [M] et [W] dont les appartements sont situés en dessous, (5ème et 4ème étages).

En application de l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale, en contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la Caisse d'assurance

Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n°592 en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00293 Arrêt rendu le MARDI HUIT JUILLET DEUX

[L] en dessous du temps de travail minimum légal, en le payant en dessous du salaire fixé par le contrat à durée indéterminée et en ne lui octroyant aucune compensation financière pour l'utilisation de

et la suppression des nouvelles installations d'évacuation des eaux la démolition de la construction accolée au lot numéro [Cadastre 1] et la suppression des 2 chambres et de la salle de bains en dessous

La nullité affectant ces actes ayant pu être couverte avant que le juge de la mise en état ne statue dessus, l'exception de nullité soulevée de ces chefs par les époux [G] sera rejetée.

de propriété étant une simple modalité de la présente vente.

-3, selon lequel un dessin ou modèle est regardé comme nouveau si, à la date de dépôt de la demande d'enregistrement, aucun dessin ou modèle identique n'a été divulgué, les circonstances de fait ci-dessus

Le 15 septembre 2015, la société Plomberie Service a, à la demande du syndic de copropriété de l' immeuble, posé des joints autour du bac de douche dans le logement du dessus, propriété de Madame [B],

Les deux affaires ont été jointes.

Sur les deux premiers lots, ont été édifiés les immeubles LE SOLEAU I et LE SOLEAU II.

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 8 janvier 2015.

[M] avait bien un temps de trajet entre les sites des deux vacations.

ci-dessus.