permanents que les rémunérations perçues par Monsieur [Z] [F] n'étaient pas véritablement variables.

ont été ajoutés ainsi que la mention 'sur une base de 55 H minimum / mois'.

Au regard de sa rémunération moyenne mensuelle, il lui sera alloué la somme réclamée de 391,18 euros.

Il résulte des conditions générales de la garantie Altima 'Assurance flotte de véhicules' que l'objet de celle-ci est la suivante : 'Objet de la garantie La souscription de la garantie responsabilité

Le montant R est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable

80 % de réalisation = 80 % minimum de la prime - En deçà de 80 % de réalisation, la prime ne sera pas versée ; - Commission garantie mensuelle brute de : 1.000 € ;' ; Par lettre recommandée avec

Toutefois, les salariés ne satisfaisant pas à la condition d'ancienneté minimale de 12 mois pour bénéficier du maintien de salaire seront pris en charge au titre de la garantie incapacité de travail à

Elle s'oppose: * au rappel au titre du minimum conventionnel au motif que le mode de rémunération visé au contrat de travail n'a jamais été appliqué à [E] [M] ni à aucun membre du personnel de l'entreprise

de garanti d'activité », 76,07 euros à titre de rappel de prime de fin d'année 2014, pour les journées des 13 et 14 juin 2016 : 641,82 euros à titre de rappel de « minimum garanti d'activité », 77,31

Une notice d'information agréée par la COB sur les modalités de rémunération du placement lui a été remise à la signature de ce contrat, précisant notamment qu'aucune action ne devait perdre plus de 40

Compte tenu de la rémunération mensuelle brute perçue par M.

Rémunération variable Votre manager a pu constater que vous ne maîtrisiez toujours pas le sujet récurrent de la rémunération variable des commerciaux.

-l'URSSAF fonde les redressements au titre de « l'assiette minimum des cotisations: indemnité compensatrice de congés payés » (16 071 €) et de « l'assiette minimum des cotisations: indemnité de fin de

Aux termes des dispositions conventionnelles dont l'applicabilité n'est pas contestée, est garanti aux salariés coiffeurs un salaire minimum conventionnel en fonction de leur classification.

journalistes permanents que les rémunérations perçues par Monsieur [K] [D] n'étaient pas véritablement variables.

une augmentation de leur rémunération annuelle globale a minima de 2 %", cet engagement n'avait pas été inséré à un avenant au contrat de travail de M.

; - dit la garantie de l'AGS plafonnée conformément aux dispositions de l'article D. 3253-5 du code du travail.

Elle se prévaut en particulier de deux messages électroniques, des 31 mars 2015 et 3 juillet 2020, relatifs aux modalités de fixation de la rémunération des magistrats vacataires.

[H] a été embauché en qualité d'assistant de direction moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.353,95 euros brut pour 151,67 heures de travail effectif. La rémunération de M.

moindre que ce minimum.