Justifier de la déclaration de créance au titre de l'astreinte à liquider à l'encontre de la SAS Enerstar et de conclure sur la recevabilité de la demande en condamnation de cette société; .

R... en qualité de Mandataire judiciaire de la Société Daytona "Le Carré" ; Prendre acte de ce que la Société [...] s'en rapporte à justice quant à la recevabilité de ses demandes ; Condamner la Société

La société a conclu à titre principal à la recevabilité de cette demande au motif qu'elle résulte de la carence de la caisse lors de l'expertise en cause d'appel.

Les parties ont été invitées à s'expliquer par note en délibéré sur la recevabilité de leur demande de sursis à statuer au regard de l'autorité de chose jugée attachée à l'ordonnance du conseiller de la

Les parties ont été invitées à s'expliquer par note en délibéré sur la recevabilité de leur demande de sursis à statuer au regard de l'autorité de chose jugée attachée à l'ordonnance du conseiller de la

Les parties ont été invitées à s'expliquer par note en délibéré sur la recevabilité de leur demande de sursis à statuer au regard de l'autorité de chose jugée attachée à l'ordonnance du conseiller de la

Le ministère public a conclu le 1er juin 2015 à la recevabilité de la demande et à la confirmation du jugement qui a débouté Mme [L] de ses prétentions en l'absence de faute lourde.

De son côté, la SARL WEINES concluait au débouté de la demande en faisant valoir qu'elle n'avait aucun lien avec la demanderesse, avait contesté le congé donné par M.

Sur la recevabilité de la demande de première instance de M. et Mme D : 4.

- enjoint aux parties de conclure sur la recevabilité au regard des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile de la demande formée pour la première fois en cause d'appel de transfert

Par conclusions en réplique du 11 juin 2025, Monsieur [P] [X] maintient ses demandes et produit de nouvelles pièces .

La demanderesse déclare avoir formé le recours en contestation d'honoraires après avoir réglé la deuxième lettre de mission. Elle demande le remboursement.

Mme [E] a maintenu ses demandes.

de la société NEWREST WAGONS LITS FRANCE, à défaut, confirmer le jugement ayant débouté la demanderesse, infirmer le jugement sur ses demandes reconventionnelles et ordonner à la société de mettre en

Il convient d'en constater la recevabilité.

laquelle est une demande nouvelle et viole le principe du contradictoire, - dire la demande irrecevable faute de mise en cause du débiteur, - en tout état de cause, dire que les conditions de l'article

[B] de ses demandes ; A titre subsidiaire, Allouer à M. [B] en réparation de son préjudice moral une somme de 2 000 euros.

Sur la recevabilité de la demande de mainlevée : L'article L.3211-12 du Code de la santé publique dispose :I.

Dans ses conclusions reprises oralement par son représentant lors des débats, l'URSSAF [5] demande au Premier Président de : Débouter la société [2] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire

octobre 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné la réouverture des débats à l'audience d'incident du mercredi 14 décembre 2022 en enjoignant aux parties de fournir leurs explications sur la recevabilité