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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
5fcadc326ff6e12a3e76fd97
4 décembre 2020
d'entreprise dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés. » M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb17b368b3c6ac4853d49b
10 avril 2019
L'adresse du siège de l'entreprise et la nature de ses activités avec l'indication de sa forme juridique et de l'identité du chef d'entreprise s'il s'agit d'une personne physique ou des dirigeants s'il
Pôle 5 - Chambre 5
660f9501a40f8b0008cb75c9
4 avril 2024
[I] [S] a, le 18 juin 2018, renouvelé son contrat avec le club [7] de [Localité 8].
Pôle 5 - Chambre 3
627ca8534781dc057dee7b7e
11 mai 2022
à la somme de 88.993,52 euros annuels hors taxes à compter du 1er janvier 2018, date de prise d'effet du bail renouvelé ; À titre subsidiaire, - désigner tel expert qu'il plaira, spécialisé dans
5ème Chambre
64379e6a9477fe04f5cc6807
12 avril 2023
Cette demande, renouvelée, est demeurée vaine.
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ba
13 juin 2012
Elle critique le comportement de Monsieur Z... qui a fait intervenir une entreprise pour 12 heures de ménage sur la tour no2 alors que le contrat signé avec elle en prévoit 2 heures et demi.
6253c96ebd3db21cbdd884bf
2 mars 2006
d'une capacité supérieure à 400 lits ,, Le comité d'entreprise de SYMPHONIE du 30 avril 2004 met en valeur, au titre des résultats commerciaux " que le premier trimestre 2004 est excellent, que les nouvelles
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d8
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Juge des référés
ORCA_25VE02214_20260106
6 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Pôle 1 - Chambre 2
69e1ce12cdc6046d478976be
16 avril 2026
celui-ci sera considéré comme renouvelé et pris en compte dans le calcul des paliers ».
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00478_20250129
29 janvier 2025
production. / Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur: 1° Les mesures de nature à affecter le volume
6253c852bd3db21cbdd84ea0
27 janvier 2000
Ce contrat était conclu pour une période se terminant le 31 décembre 1993, date à compter de laquelle il devait être renouvelé de plein droit par périodes successives d'un an.
Pôle 1 - Chambre 12
66beeb7fc631919b5dc6a6ba
15 août 2024
août 2024 à15h02, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Thomas Desrousseaux, avocat commis
Pôle 6 - Chambre 7
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5 septembre 2019
EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [U] a été engagée par la société Editrice du Monde (SEM) en qualité d'éditrice par contrat de travail à durée déterminée, du 12 septembre 2011 au 12 décembre 2011, renouvelé
Pôle 1 - Chambre 5
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2 avril 2026
[F], a consenti au renouvellement du bail commercial portant sur le local exploité par la société Elysées Retouche.
Chambre 1-2
68e899ef60ca52a2831c01ec
9 octobre 2025
Ce bail a été renouvelé suivant acte authentique du 30 janvier 2004 par Mme [C] [I] veuve [J] au profit de la société Le greco moyennant le paiement d'un loyer annuel de 23 492 euros hors taxes, payable
69cf6acfcdc6046d47f4b10c
de trois planches de transfert à renouveler tous les 2 ans ; achat d'un lit médicalisé électrique à renouveler tous les 10 ans avec matelas anti-scare à renouveler tous les 5 ans ; - frais de véhicule
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6 septembre 2023
La société CDPA était une entreprise familiale de moins de 11 salariés dont le gérant était le père de Mme [M].
Chambre 4-6
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3 avril 2026
[J] a occupé un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ouvrant droit à la requalification des contrats en un contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2014.
8ème chambre
DCA_24PA01989_20250520
20 mai 2025
Elle a bénéficié jusqu'au 7 mars 2023 de titres de séjour régulièrement renouvelés.
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