CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 917 résultats pour « renouvellement du comité d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc326ff6e12a3e76fd97

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

d'entreprise dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés. » M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb17b368b3c6ac4853d49b

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

L'adresse du siège de l'entreprise et la nature de ses activités avec l'indication de sa forme juridique et de l'identité du chef d'entreprise s'il s'agit d'une personne physique ou des dirigeants s'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9501a40f8b0008cb75c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[I] [S] a, le 18 juin 2018, renouvelé son contrat avec le club [7] de [Localité 8].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca8534781dc057dee7b7e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

à la somme de 88.993,52 euros annuels hors taxes à compter du 1er janvier 2018, date de prise d'effet du bail renouvelé ; À titre subsidiaire, - désigner tel expert qu'il plaira, spécialisé dans

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379e6a9477fe04f5cc6807

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Cette demande, renouvelée, est demeurée vaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ba

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Elle critique le comportement de Monsieur Z... qui a fait intervenir une entreprise pour 12 heures de ménage sur la tour no2 alors que le contrat signé avec elle en prévoit 2 heures et demi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884bf

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

d'une capacité supérieure à 400 lits ,, Le comité d'entreprise de SYMPHONIE du 30 avril 2004 met en valeur, au titre des résultats commerciaux " que le premier trimestre 2004 est excellent, que les nouvelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d8

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02214_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce12cdc6046d478976be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

celui-ci sera considéré comme renouvelé et pris en compte dans le calcul des paliers ».

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00478_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

production. / Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur: 1° Les mesures de nature à affecter le volume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84ea0

Appel

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Ce contrat était conclu pour une période se terminant le 31 décembre 1993, date à compter de laquelle il devait être renouvelé de plein droit par périodes successives d'un an.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66beeb7fc631919b5dc6a6ba

Appel

15 août 2024

15 août 2024

août 2024 à15h02, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Thomas Desrousseaux, avocat commis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a6f4b342898cdf5431

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [U] a été engagée par la société Editrice du Monde (SEM) en qualité d'éditrice par contrat de travail à durée déterminée, du 12 septembre 2011 au 12 décembre 2011, renouvelé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69cf55eccdc6046d47f301c8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[F], a consenti au renouvellement du bail commercial portant sur le local exploité par la société Elysées Retouche.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899ef60ca52a2831c01ec

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce bail a été renouvelé suivant acte authentique du 30 janvier 2004 par Mme [C] [I] veuve [J] au profit de la société Le greco moyennant le paiement d'un loyer annuel de 23 492 euros hors taxes, payable

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6acfcdc6046d47f4b10c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de trois planches de transfert à renouveler tous les 2 ans ; achat d'un lit médicalisé électrique à renouveler tous les 10 ans avec matelas anti-scare à renouveler tous les 5 ans ; - frais de véhicule

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa478df6805e6bb1fe4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La société CDPA était une entreprise familiale de moins de 11 salariés dont le gérant était le père de Mme [M].

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4bfcdc6046d471132fb

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[J] a occupé un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ouvrant droit à la requalification des contrats en un contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2014.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01989_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Elle a bénéficié jusqu'au 7 mars 2023 de titres de séjour régulièrement renouvelés.

Source officielle

Page 39 sur 946

← PrécédentSuivant →