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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
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17 octobre 2024
Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [S] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand
Chambre 4-2
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1 juillet 2022
Elle applique à son personnel la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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4 juillet 2024
[T], délégué du personnel de 2014 à 2018, relate la dégradation des conditions de travail et les alertes en novembre 2016 de la médecine du travail sur les risques psycho-sociaux, l'enquête faussée du
Pôle 6 - Chambre 5
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7 janvier 2016
Je vous rappelle par ailleurs que vos collègues ayant repris votre portefeuille de services pendant votre période d'absence ont dû gérer des anomalies de saisies, des erreurs sur des forfaits mal calculés
Chambre Sociale
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6 juillet 2022
Dans son questionnaire adressé à la caisse, l'employeur évoque également des difficultés avec le personnel en raison de l'instabilité émotionnelle de Mme [B].
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27 avril 2023
Par conclusions notifiées le 5 décembre 2022, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et des moyens, M.
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
Or, notamment pour la préparation du dossier Les Culturales, nous ne disposions d'aucune répartition du plancher, aucune vue claire sur la répartition du matériel, il a donc fallu mobiliser MM.
Cour d'Appel
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9 novembre 2007
dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, rédacteur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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11 mai 2022
Vous avez, un soir, en ma présence, et celle d'un personnel extérieur de nettoyage, fait preuve de violences verbales, sans raisons légitimes sur [F], pour un retard de production.
Chambre 4-1
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5 juillet 2024
résultait de la présence du délégué du personnel titulaire, M.
4eme Chambre Section 1
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14 septembre 2018
Elle ajoutait que depuis plusieurs années elle subissait des «brimades répétées de cette personne favorite qui semble bénéficier d'immunité.»
Pôle 6 - Chambre 8
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23 octobre 2025
Au regard de l'arrêt de cassation, les demandes relatives au licenciement de M. [I] doivent être analysées. Sur le licenciement : M.
6253c961bd3db21cbdd8823e
17 mars 2006
En outre, au cours des entretiens, Evelyne X... n'a jamais nié qu'elle avait mené à terme moins d'études que ses collègues et qu'elle avait du retard dans ce domaine également.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, employée par le CCAS de La Rochelle a été affectée à compter du 5 mars 2013 au sein d'une unité protégée accueillant des personnes vulnérables de l'EHPAD de
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2 juillet 2018
Par conclusions notifiées le 12 mai 2017, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé exhaustif des moyens de Mme X..., celle-ci sollicite : - la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il
Pôle 6 - Chambre 10
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4 septembre 2019
Ces propos pouvaient concerner son travail ou être beaucoup plus personnels (sa personnalité, sa vie privée).
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27 juin 2008
D'autres personnes ont un rendement supérieur pour un travail similaire. Ce comportement constitue une faute professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 3
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Toutes les personnes interviewées ont été unanimes sur l'absence de propos ou d'agissements (que ceux-ci soient répétés ou non) constitutifs de harcèlement moral envers monsieur [O] [F].
17e chambre
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20 avril 2022
reporter 4.
1re Chambre B
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26 janvier 2012
'sur des dates ultérieures, sur la même destination, sans frais (report valable un an)'.
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