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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [S] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43893e17a6379205565

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle applique à son personnel la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T], délégué du personnel de 2014 à 2018, relate la dégradation des conditions de travail et les alertes en novembre 2016 de la médecine du travail sur les risques psycho-sociaux, l'enquête faussée du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c1e

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Je vous rappelle par ailleurs que vos collègues ayant repris votre portefeuille de services pendant votre période d'absence ont dû gérer des anomalies de saisies, des erreurs sur des forfaits mal calculés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf26379030997

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Dans son questionnaire adressé à la caisse, l'employeur évoque également des difficultés avec le personnel en raison de l'instabilité émotionnelle de Mme [B].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d2c51457d0f882de56

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par conclusions notifiées le 5 décembre 2022, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et des moyens, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f21e91c8e9fcf071355

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Or, notamment pour la préparation du dossier Les Culturales, nous ne disposions d'aucune répartition du plancher, aucune vue claire sur la répartition du matériel, il a donc fallu mobiliser MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aadf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, rédacteur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vous avez, un soir, en ma présence, et celle d'un personnel extérieur de nettoyage, fait preuve de violences verbales, sans raisons légitimes sur [F], pour un retard de production.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

résultait de la présence du délégué du personnel titulaire, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd657c0922dd0e90715171

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Elle ajoutait que depuis plusieurs années elle subissait des «brimades répétées de cette personne favorite qui semble bénéficier d'immunité.»

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b2e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Au regard de l'arrêt de cassation, les demandes relatives au licenciement de M. [I] doivent être analysées. Sur le licenciement : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd8823e

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

En outre, au cours des entretiens, Evelyne X... n'a jamais nié qu'elle avait mené à terme moins d'études que ses collègues et qu'elle avait du retard dans ce domaine également.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01733_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, employée par le CCAS de La Rochelle a été affectée à compter du 5 mars 2013 au sein d'une unité protégée accueillant des personnes vulnérables de l'EHPAD de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9421c

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Par conclusions notifiées le 12 mai 2017, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé exhaustif des moyens de Mme X..., celle-ci sollicite : - la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda45294a4ddf8c336c5ee1

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Ces propos pouvaient concerner son travail ou être beaucoup plus personnels (sa personnalité, sa vie privée).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa1

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

D'autres personnes ont un rendement supérieur pour un travail similaire. Ce comportement constitue une faute professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8744781dc057dee7c7a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Toutes les personnes interviewées ont été unanimes sur l'absence de propos ou d'agissements (que ceux-ci soient répétés ou non) constitutifs de harcèlement moral envers monsieur [O] [F].

Source officielle
CA

17e chambre

6260f99f6d9e13277d6e3a58

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

reporter 4.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162cc38fea1086acdbe41ff

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

'sur des dates ultérieures, sur la même destination, sans frais (report valable un an)'.

Source officielle

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