, Manon née le 3 juin 1999 et Kilian né le 22 février 2002 pour lesquels les mesures suivantes ont été convenues dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel prononcé le 26 octobre 2010 : - résidence

Elle a obtenu frauduleusement un certificat de résidence de dix ans, en n'informant pas l'administration de la cessation précoce de leur communauté de vie et leur divorce.

Il n'a pas été donné suite par Mme [P] [L] aux propositions de relogement formées par la SA Antin résidences.

Cette société est spécialisée dans l'exploitation de résidences de retraite médicalisées ou détablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et employait habituellement, au jour de la rupture

habituelle des enfants chez leur mère, - fixé le contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à 80 € par mois et par enfant.

Il résulte de ce rapport que : la résidence comporte 52 lots appartenant à 47 copropriétaires dont 14 environ y vivent à l'année; la superficie totale de la résidence est estimée à 8 000 m2; la

X... a dû travailler 7 jours sur 7, sans bénéficier de jours hebdomadaire de repos, alors que l'article 15 de la convention collective indique que ce repos doit avoir une durée minimale de 1, 5 jours par

Par jugement du 23 mai 2003 du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'AVESNES-SUR-HELPE, la résidence habituelle des enfants a été fixée au domicile de leur mère, le droit de visite

contrat de prêt portant le numéro 00600035121 consenti à la SARL Azur panorama par le Crédit agricole du 22 septembre 2005 pour un montant total de 889.000 euros est destiné à l'acquisition d'une résidence

, s'agissant d'une concession automobiles disposant d'un atelier de réparation et de salariés affectés à cet atelier.

compensateur obligatoire pour 2017 - 3 833,37 euros au titre du repos compensateur obligatoire pour 2018 - 659,75 euros au titre du repos compensateur obligatoire pour 2019 - Soit un total de 6

habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : ' dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Île-de-France et d'un périmètre de transports urbains

[H] revendique l'application de l'article 7 paragraphe 1 de la convention en pointant les cas suivants: " a) Si le demandeur a sa résidence habituelle ou son principal établissement dans l'État où la

[E] est couvert en tant conjoint, sans condition de résidence dès lors qu'ils n'étaient ni divorcés ni séparés de corps à la date de l'accident.

A la date du licenciement pour inaptitude, l'association APF France handicap occupait à titre habituel plus de dix salariés.

fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE [Adresse 1] C/ [V] [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 13 Juin 2024, RG

A devant le tribunal administratif de Lyon tendant à la réparation d'un préjudice financier.

Par jugement en date du 14 août 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a : - constaté que l'autorité parentale était exercée conjointement, - fixé la résidence

leur résidence principale en France, à [Localité 9], avait pris fin, que la France constituait le pays d'ancrage de leurs intérêts patrimoniaux et extra-patrimoniaux et que l'employeur de M.