Le tiers saisi a déclaré détenir des comptes créditeurs à hauteur de 2 303,71 euros, solde bancaire insaisissable déduit.

directement sur le compte bancaire personnel de chacun des enfants, - condamner Mme Y...

[B] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry aux fins de voir juger que sa démission produit les effets d'un licenciement sans cause et sérieuse, de se voir verser diverses sommes à ce titre ainsi

Il a arrêté le passif de Mme [O] à la somme de 78 682,32 euros.

à la somme de 196 965 € et que le solde de son compte courant d'associé s'élevait à la somme de 287 924,72€, - débouté les défenderesses de leur demande en paiement de la somme de 20 000 € à titre

5] afin de se voir restituer les sommes versées suivant jugement du 4 avril 2019, à savoir un montant de 913 703,76 euros, déduction faite des sommes saisies au 1er mars 2023 à hauteur de 159 825,88 euros

Aux dires de l'établissement bancaire, ces sommes seraient définitivement perdues.

Elle demande l'arrêt de l'exécution provisoire attaché au jugement et de condamner le Ministère Public à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

Air France et des relevés bancaires du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, ne verse aucune pièce de nature à rapporter la preuve que ces pièces ont été obtenues par fraude au visa des dispositions de l'article

celui d'une procédure de saisie sur rémunération, et la somme à laquelle il a été condamné au terme de la procédure de divorce par arrêt du 10 mai 2006 et qu'il n'a pas spontanément versée, imposant le

Votre salaire vous sera versé aux dates normales de paie, et, à l'expiration du délai de préavis, nous vous remettrons votre certificat de travail, votre solde de tout compte, ainsi que les sommes qui

[M], associé égalitaire de la société [12], disposait d'une large autonomie dans la gestion de la société et se transférait régulièrement des sommes d'argent du compte professionnel de la société vers

[Y] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry aux fins de voir juger que sa démission produit les effets d'un licenciement sans cause et sérieuse, de se voir verser diverses sommes à ce titre ainsi

Les intimés demandent à la cour de qualifier de donations les sommes d'argent reçues par M.

Ils observent, de plus, que les engagements en cause ont reçu un début d'exécution puisque leur a été versée la somme de 54.000 euros qu'ils visaient.

Par un courrier enregistré le 5 décembre 2024, l'AP-HP indique avoir procédé, en 2021, au versement de la somme de 18 817,52 euros directement sur le compte bancaire personnel de M.

[D] [L] de fournir une garantie ou une caution bancaire. - Condamné in solidum les consorts [V] à verser à M.

Mme [R] est donc recevable à solliciter une telle somme. Le préjudice est constitué de la somme totale prélevée indûment sur le compte de Mme [R] par M.

Le paiement de cette somme était effectué à l'aide de trois virements des 28 mars, 19 avril et 24 avril 2023 en provenance de leur compte chèque ouvert auprès de la BNP PARIBAS, à destination du compte

La société ALDOR a réinvesti les sommes versées dans des valeurs mobilières de placement.