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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 juin 2001
Monsieur X... a été détaché au MAROC pour une période initiale de 3 ans, renouvelable une fois. Suite à un litige, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de CHOLET le 21 décembre 1999.
Pôle 6 - Chambre 3
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25 janvier 2023
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie son départ immédiat.
21e chambre
64a7b2653bcaf505db696bb7
6 juillet 2023
problèmes de transport, L'impossibilité pour le salarié de faire plus de 200 salades en devant peser les ingrédients et demande de solution sous la forme d'une aide ou d'un roulement avec un autre collègue
Chambre Sociale
6a225a4ecdc6046d4737d0f9
4 juin 2026
du salarié dans l'entreprise et du nombre de salariés employés habituellement dans cette entreprise.
6253c9e5bd3db21cbdd8980d
5 décembre 2007
ni de la souscription effective de cette assurance jugée indispensable ; que même si une double assurance était envisageable, voire souhaitable, l'inaction du salarié ne permet pas, dans ce contexte,
Pôle 6 - Chambre 9
6a192381cdc6046d47535569
28 mai 2026
Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la période d'essai a été rompue abusivement par l'employeur, pour des motifs autres que celles des compétences du salarié qu'il avait débauché quelques mois
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77820ab969e4b770b2f
3 juillet 2020
Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.
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13 janvier 2015
Bernard X... s'était inscrit dans une démarche de rupture, sollicitant la négociation de son départ du groupe.
Pôle 6 - Chambre 12
63cb93789c02507c9078de84
20 janvier 2023
Elle observe que le contrat de détachement temporaire prévoyait des heures supplémentaires.
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24 avril 2026
Le salarié est placé sous la responsabilité d'une personne de qualification supérieure.
6253c895bd3db21cbdd85b00
17 décembre 2002
Aucun objectif de chiffre d'affaires n'avait été assigné par l'employeur au salarié.
Chambre 4-4
6364ba18e405357f749ea470
27 octobre 2022
Ils m'ont répondu qu'ils fesait de tout (carosserie, mécanique, pièce détachée...) Je leur est amener ma voiture à plusieur reprise, c'est [C] qui était le mécanicien.
616318c0e0639f4f1a04a504
15 décembre 2011
ne peut ajouter à cet effectif les salariés rattachés à d'autres établissements.
Pôle 6 - Chambre 7
6163b7f9b88d7e4ae5cfe36f
3 décembre 2009
1987, Mme [Z], qui était rattachée à la succursale de Saarbrücken de la société KPMG DTG, société allemande, a été transférée, à partir du 1er août 1989, au bureau international de cette société et détachée
Chambre 4-2
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3 novembre 2023
[X] à son poste après le détachement, peu importe que le salarié ne souhaitait pas rentrer en France ; - M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01072_20220823
23 août 2022
Elle porte la mention " salarié " () / 2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du même code, dans
679481610175ed452fca59b4
24 janvier 2025
de l'entreprise, des salariés des filiales belge et hongroise et des journalistes de notre filiale grecque.
1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
temporairement des salariés auprès d'une entreprise utilisatrice établie ou exerçant sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre l'entreprise étrangère et le salarié
Pôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
Elle exerce son activité dans des locaux situés [Adresse 14]ne, et déclare employer environ 25 salariés.
634f9560b5afe5adfff2899c
17 octobre 2022
L 1134-4 du code du travail; - des droits d'un salarié qui agit en justice pour faire respecter l'égalité entre les hommes et les femmes L.1144-3 du code du travail ; - des droits d'un salarié ayant
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