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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3c

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

Monsieur X... a été détaché au MAROC pour une période initiale de 3 ans, renouvelable une fois. Suite à un litige, Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de CHOLET le 21 décembre 1999.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a909b3c8605deec1ff5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie son départ immédiat.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2653bcaf505db696bb7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

problèmes de transport, L'impossibilité pour le salarié de faire plus de 200 salades en devant peser les ingrédients et demande de solution sous la forme d'une aide ou d'un roulement avec un autre collègue

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a4ecdc6046d4737d0f9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du salarié dans l'entreprise et du nombre de salariés employés habituellement dans cette entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980d

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

ni de la souscription effective de cette assurance jugée indispensable ; que même si une double assurance était envisageable, voire souhaitable, l'inaction du salarié ne permet pas, dans ce contexte,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192381cdc6046d47535569

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la période d'essai a été rompue abusivement par l'employeur, pour des motifs autres que celles des compétences du salarié qu'il avait débauché quelques mois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e69

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Bernard X... s'était inscrit dans une démarche de rupture, sollicitant la négociation de son départ du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb93789c02507c9078de84

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle observe que le contrat de détachement temporaire prévoyait des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le salarié est placé sous la responsabilité d'une personne de qualification supérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85b00

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Aucun objectif de chiffre d'affaires n'avait été assigné par l'employeur au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba18e405357f749ea470

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ils m'ont répondu qu'ils fesait de tout (carosserie, mécanique, pièce détachée...) Je leur est amener ma voiture à plusieur reprise, c'est [C] qui était le mécanicien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616318c0e0639f4f1a04a504

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

ne peut ajouter à cet effectif les salariés rattachés à d'autres établissements.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163b7f9b88d7e4ae5cfe36f

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

1987, Mme [Z], qui était rattachée à la succursale de Saarbrücken de la société KPMG DTG, société allemande, a été transférée, à partir du 1er août 1989, au bureau international de cette société et détachée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf54ac6088318da10ca

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[X] à son poste après le détachement, peu importe que le salarié ne souhaitait pas rentrer en France ; - M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01072_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Elle porte la mention " salarié " () / 2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas prévus aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du même code, dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481610175ed452fca59b4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de l'entreprise, des salariés des filiales belge et hongroise et des journalistes de notre filiale grecque.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22347_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

temporairement des salariés auprès d'une entreprise utilisatrice établie ou exerçant sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre l'entreprise étrangère et le salarié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034b097d69fce9c83b2efdb

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Elle exerce son activité dans des locaux situés [Adresse 14]ne, et déclare employer environ 25 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634f9560b5afe5adfff2899c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

L 1134-4 du code du travail; - des droits d'un salarié qui agit en justice pour faire respecter l'égalité entre les hommes et les femmes L.1144-3 du code du travail ; - des droits d'un salarié ayant

Source officielle

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