La SA GENERALI VIE soutient la sanction prononcée est proportionnelle à la gravité de la faute, Monsieur [I] [N] avait déjà fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour des faits similaires de falsification

sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

Rappel des contrats 15h/mois - 50h/mois - 89h/mois, et qu'en faite je faisais plus de 151,67, sans être payé en heures supplémentaires.

au plus tard dans les 3 mois de la signature du présent accord; Au chapitre III ' Gestion du pacte', il est encore précisé que le présent acte entre en vigueur à compter de la date de la signature

, l'autorisant à tout le moins à faire consigner les loyers, jusqu'à ce que les travaux de réfection de son logement soient intervenus ; Vu les conclusions signifiées par la SA AUVERGNE HABITAT, le

Naturellement, cette évolution a fait apparaître de nouveaux comportements des utilisateurs qui ont recherché non seulement des solutions de plus en plus personnalisées afin de faire leur choix parmi une

années, - pour des faits prescrits ou apparus après la rupture, la lettre de licenciement citant des faits et attitudes remontant à plusieurs années, - pour des faits non constitutifs d'une faute, où

Il résulte des pièces versées aux débats que la société Protech après avoir fait l'objet de deux contrôles fiscaux en 2012 et en 2015 ayant conduit à des redressements qui ont été réglés, la société a

Il fait valoir que le licenciement constitue une double sanction pour les faits relatés dans l' avertissement.

La société lui a toutefois fait savoir, par courrier du 21 janvier 2019, qu'elle ne souhaitait pas, pour l'heure, donner une suite favorable à sa demande.

Elle a postérieurement fait l'objet d'un avis d'inaptitude à son poste le 27 septembre 2005, puis le 11 octobre 2005 d'un deuxième avis d'inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise.

, des horaires uniquement le matin et l'après-midi de mai 2011 à octobre 2012, ensuite à compter de janvier 2013 après les deux mois de congés payés, exclusivement des horaires le matin, ces décomptes

Faits et procédure Mme [T] [Y] est salariée de la société Elior services propreté et santé (ci-après ESPS), prestataire de services spécialisés dans le nettoyage, notamment en milieu hospitalier, et

[H] soutient que, du mois de février 2011 au mois d'août 2016, il a exercé les fonctions de vendeur pour la société Solune au sein des deux boutiques Vanessa Bruno situées respectivement dans le [Localité

En effet, d'après les mails adressés au cours du mois de janvier 2015 par M. [A] à M.

Plusieurs sanctions disciplinaires ne sauraient venir sanctionner une même faute.

De plus les documents dont l'employeur fait état sont tous masqués. Il souligne en outre que le prestataire informatique M.

La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé.

La cour se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des moyens et prétentions des parties.

Le fait est que tout salarié doit se plier aux contraintes de sa fonction et un collaborateur ne peut décider seul dans son coin de décider ce qu'il veut faire.