Le 16 août 2012, Mme [E] [FG], la société civile immobilière GEREVE, la société d'économie mixte SNACKS ELYSE MATILLON, M. [GN] [O], la société à responsabilité limitée MRI IMMOBILIER, M.

Société de la Loterie Nationale et du Loto National (SLNLN.) puis France Loto, est une société d'économie mixte détenue par l'Etat à 72 %, sous la forme d'une société anonyme, soumise aux dispositions

FAITS ET PROCÉDURE Par arrêté du 01 août 2017, la Préfète de l'Essonne a déclaré d'utilité publique au profit de la Société d'Economie Mixte du Val d'Orge, ci-après dénommée SORGEM, le projet d'aménagement

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Par arrêté du 01 août 2017, la Préfète de l'Essonne a déclaré d'utilité publique au profit de la Société d'Economie Mixte du Val d'Orge (SORGEM)

LA FRANCE, ci-après désignée la SA ASF, à compter du 21 avril 2000, en qualité d'employée administrative, qualifiée 1ère catégorie, échelon VII, indice 221.4, PAS 1, de la convention collective des sociétés

FAITS et PROCEDURE Dans le cadre de la construction de deux ensembles de logements sociaux entrepris au cours de l'année 2010 à Créteil (Val de Marne), la SA CRETEIL HABITAT SEMIC (Société d'Economie

Juliette MEL de l'ASSOCIATION ROME ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0002 Assistée de Me Samy-Mohand ZAROURI, de l'ASSOCIATION ROME ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0002 Société

Localité 8] - T OURCOING Site : [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de Lille substitué par Me CREVILLIER, avocat au barreau de Lille SA SOCIETE

du must carry, a dit que la société Playmédia avait commis à l'encontre de la société France Télévisions des actes de contrefaçon des droits voisins d'entreprise de communication audiovisuelle, de ses

de la société.

Par des mémoires enregistrés les 20 juin 2019 et 29 septembre et 6 novembre 2020, la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Ville du Lamentin (Semavil), représentée par la SELARL Genesis Avocats,

SCRIM ILE DE FRANCE (la SCRIM) gérée par Jean Marc X..., elle-même société filiale vouée à la promotion immobilière de la société d'économie mixte SEMARELP, missionnée par la ville de LEVALLOIS PERRET

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Société d'Economie Mixte de l'Arrondissement de Cherbourg (dénommée ci-après la Semiac) aux

Eliez, la société Pro-Net, la société Demathieu et Bard Bâtiment Ile-de-France, la société L'Industrielle du Froid et de Cuisson (IDFC), la société Francis Klein, l'atelier d'architecture Jean-François

représentant, administrateur ou agent de l'État, d'un établissement public n'ayant pas le caractère industriel ou commercial, d'une collectivité territoriale ou d'un de ses établissements publics ou d'une société

anonyme de construction de la ville de Vénissieux (SACOVIV) est une société d'économie mixte locale ayant essentiellement pour objet de gérer le parc de logements HLM de cette ville.

: [V] [N], adhérent de l'association Kiwanis Club, a été blessé à la tête le 18 mai 2013, lorsqu'une barrière commandant l'accès des véhicules au circuit automobile de [Localité 10] géré par la société

Juillet 2014 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 13/00043 Arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 février 2016 RG n°14/15892 Arrêt de la Cour de Cassation du 18 mai 2017 APPELANTE SOCIÉTÉ

[X] [S] a été embauché en contrat à durée indéterminé par l'EPIC [Localité 5] Habitat Territoire, devenu depuis la société d'économie mixte (SEM) Eurométropole [Localité 5] Habitat, à compter du 1er juin

également être autorisée par l'autorité compétente au profit des services administratifs territoriaux, des établissements publics territoriaux, de l'Etat, des communes ou groupement de communes, des sociétés