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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me France TETARD, avocat au barreau de LYON Compagnie HELVETIA ASSURANCES SA 14, rue du Garet 69282 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d84

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

de nationalité Française née le 29 Janvier 1959 à ARCUEIL (94110) Profession : Sans profession, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede4

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

née le 04 Juillet 1960 à OULLINS (69600) ... ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e2

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

née le 25 Août 1963 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69640 DENICE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL DELMAS-LAVIROTTE, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f341a942a604f5e937e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Me Charles-Edouard FORGAR INTIMEE VILLE DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a0

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Le Tribunal condamnait Monsieur Y... à payer à Monsieur X... la somme de 200 000 F à titre de provision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c511

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

SELARL B 2 R & Associés, avocats au barreau de LYON Société EUROGAGE SA, anciennement dénommée Société EUROPEENNE DE GARANTIE SA 25, rue de la Reynie 75001 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d101

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc MICHEL avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SODIET INDUSTRIELLE DE CREIL Sa Quai de l'Oise 60870 RIEUX représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fba2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

S'agissant des vices cachés il est précisé que cette garantie ne s'applique pas : si le Vendeur a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction ou s'il est réputé ou s'est comporté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[E], son relâchement dans la gestion ont été source de divergences entre les associés et de perturbation dans le fonctionnement de la société. Ils ajoutent que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6932d48e72f940f4b6ccc0b0

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de sa mère [Z] [Y] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] (75) [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00925_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., pour une pièce de 35 mètres carrés à usage de bureau au sein d’un appartement de 90 mètres carrés situé à Cannes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03905_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Selon le préambule de ses statuts, l'Université Grenoble Alpes (UGA), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental, dispose de structures transversales

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11397dcdc6046d47a687c7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du 6 novembre 2014 affirme dans son préambule que 'les salariés sont acteurs de leur évolution professionnelle et de leur formation' et en son article 18 que la formation professionnelle doit notamment

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd28ab253a8400fb20f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette situation est source d'un « stress important », qui justifie une réparation de son préjudice moral et financier à hauteur de 5 001 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ecc7e08e074ba02f40a3d5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le vendeur professionnel est présumé irréfragablement avoir connaissance des vices de la chose. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f058ef56904f13d44d5d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Sur la demande au titre de la requalification au statut d'agent de maîtrise : Sous la réserve de l'hypothèse où l'employeur confère contractuellement une qualification professionnelle supérieure aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a57

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'exercice du droit de retrait s'analyse au regard des conditions concrètes de l'exercice professionnel du salarié qui en fait usage. Comme le fait justement valoir l'intimée, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87177

Appel

4 novembre 2004

4 novembre 2004

d'au moins 20.000 m3 de terreaux par an durant 3 années à compter du 10 décembre 1998, la production devant être faite sur le site de la société SGD à Saint Aubin les Elbeuf, -un contrat de prêt à usage

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02404_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle

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