CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c4
5 juin 2008
AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me France TETARD, avocat au barreau de LYON Compagnie HELVETIA ASSURANCES SA 14, rue du Garet 69282 LYON CEDEX 01 représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE
6253cd4bbd3db21cbdd92d84
20 janvier 2016
de nationalité Française née le 29 Janvier 1959 à ARCUEIL (94110) Profession : Sans profession, demeurant ...
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
née le 04 Juillet 1960 à OULLINS (69600) ... ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET.
6253cc24bd3db21cbdd8f3e2
27 mars 2012
née le 25 Août 1963 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69640 DENICE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL DELMAS-LAVIROTTE, avocats au barreau
Pôle 1 - Chambre 8
6438f341a942a604f5e937e5
13 avril 2023
Me Charles-Edouard FORGAR INTIMEE VILLE DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD
6253c8cabd3db21cbdd864a0
24 octobre 2002
Le Tribunal condamnait Monsieur Y... à payer à Monsieur X... la somme de 200 000 F à titre de provision.
6253cadbbd3db21cbdd8c511
22 mai 2008
SELARL B 2 R & Associés, avocats au barreau de LYON Société EUROGAGE SA, anciennement dénommée Société EUROPEENNE DE GARANTIE SA 25, rue de la Reynie 75001 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE
6253cb31bd3db21cbdd8d101
13 janvier 2009
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc MICHEL avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SODIET INDUSTRIELLE DE CREIL Sa Quai de l'Oise 60870 RIEUX représentée
Pôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba2
11 octobre 2024
S'agissant des vices cachés il est précisé que cette garantie ne s'applique pas : si le Vendeur a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction ou s'il est réputé ou s'est comporté
Chambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5e
26 avril 2023
[E], son relâchement dans la gestion ont été source de divergences entre les associés et de perturbation dans le fonctionnement de la société. Ils ajoutent que M.
1ère chambre civile A
6932d48e72f940f4b6ccc0b0
4 décembre 2025
] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de sa mère [Z] [Y] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] (75) [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
A..., pour une pièce de 35 mètres carrés à usage de bureau au sein d’un appartement de 90 mètres carrés situé à Cannes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03905_20241121
21 novembre 2024
Selon le préambule de ses statuts, l'Université Grenoble Alpes (UGA), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental, dispose de structures transversales
CHAMBRE SOCIALE B
6a11397dcdc6046d47a687c7
22 mai 2026
du 6 novembre 2014 affirme dans son préambule que 'les salariés sont acteurs de leur évolution professionnelle et de leur formation' et en son article 18 que la formation professionnelle doit notamment
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd28ab253a8400fb20f
24 janvier 2025
Cette situation est source d'un « stress important », qui justifie une réparation de son préjudice moral et financier à hauteur de 5 001 euros.
1ère chambre civile B
67ecc7e08e074ba02f40a3d5
1 avril 2025
Le vendeur professionnel est présumé irréfragablement avoir connaissance des vices de la chose. En l'espèce, M.
Ch. Sociale -Section B
6312f058ef56904f13d44d5d
1 septembre 2022
Sur la demande au titre de la requalification au statut d'agent de maîtrise : Sous la réserve de l'hypothèse où l'employeur confère contractuellement une qualification professionnelle supérieure aux
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a57
24 avril 2024
L'exercice du droit de retrait s'analyse au regard des conditions concrètes de l'exercice professionnel du salarié qui en fait usage. Comme le fait justement valoir l'intimée, M.
6253c90cbd3db21cbdd87177
4 novembre 2004
d'au moins 20.000 m3 de terreaux par an durant 3 années à compter du 10 décembre 1998, la production devant être faite sur le site de la société SGD à Saint Aubin les Elbeuf, -un contrat de prêt à usage
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02404_20250916
16 septembre 2025
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
Page 39 sur 134
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.