[Y] dont les dettes ont été évaluées à 11 504,31 euros, les ressources mensuelles à 1066 euros et les charges mensuelles à 680 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser à la disposition

Au moment de la rupture, la rémunération mensuelle de Mme [E] [F] s'élevait à 1408,29 euros bruts.

du statut de VRP non exclusif.

Mme [P] exerçait en dernier lieu les fonctions de comptable établissement, statut ETAM, catégorie IV, coefficient 330 de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février

La Société oppose qu'en ayant statué sur des demandes indéterminées, la voie d'appel lui est ouverte pour contester la décision.

Ses revenus mensuels seront fixés à la somme de 3.267,58 euros Les charges mensuelles de M.

X... lorsqu'elle avait statué la Commission de surendettement avait évalué ses ressources mensuelles à hauteur de 1 398 euros composées d'indemnités journalières d'un montant mensuel de 798 euros et d'un

par lequel le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON, modifiant les dispositions du jugement de divorce du 23 février 2004, a porté de 200 à 400 € la pension alimentaire mensuelle

de 7.938 euros, - au titre de l'année 2013, la somme mensuelle de 8.108 euros, - au titre de la période allant du 1er janvier 2014 au 29 août 2014, la somme mensuelle de 8.209 euros, sous déduction

montant peut varier de 0 à 152 euros mensuels pour un ingénieur et de 0 à 335 euros mensuels pour un ingénieur principal et, une part liée à l'évaluation individuelle mentionnant 5 éléments à apprécier

de 500 euros, celle pour Luce à la somme mensuelle de 250 euros et celle pour Matthieu-Joseph à la somme mensuelle de 250 euros, avec indexation ; - débouté les parties de leurs demandes de dommages

[I] a perçu un salaire mensuel net moyen de 1.090 euros de décembre 2023 à janvier 2024.

. ************** Statuant sur l'appel interjeté le 3 mars 2023 par Mme [R] [B] d'un jugement rendu le 27 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Dole, qui dans le cadre du litige l'opposant

de l'UNICID en date du 19 février 2014, -statuant à nouveau, juger que le tribunal judiciaire de Quimper est compétent pour statuer sur la régularité de l'assemblée générale ordinaire de l'UNICID en

de son avis d'impôt 2019, soit un revenu mensuel de 484, 83 euros.

Juger les consorts [Y]/[Z] bénéficiaires du statut d'ordre public des baux ruraux et titulaires du bail type départemental.

En dernier lieu (avenant du 1er janvier 2016), la rémunération mensuelle brute moyenne de M.

X...au statut cadre et au salaire mensuel de 3. 500 ¿ nets est fondée sur l'allégation d'une différence de traitement ; Que par application de la règle « à travail égal, salaire égal » dont le respect

Le 17 novembre 2021, après examen de la situation de Mme [N] dont les dettes ont été évaluées à 47 009,01 euros, les ressources mensuelles à 1933 euros et les charges mensuelles à 1443 euros, la commission

[V] dont les dettes ont été évaluées à 42467,60 euros, les ressources mensuelles à 2743 euros et les charges mensuelles à 1978 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser à la disposition