PARIS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Madame [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Hugo SALQUAIN, avocat substituant

adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut

MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, Substitut Général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.

dans la direction, sont regardés comme substitués dans la direction, au sens desdits articles, à l'employeur.

reçue au greffe de la cour d'appel le 09 octobre 2025 ; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut

barreau de TOULON, INTIMES Madame [K] [B] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

délibéré Greffier, lors des débats : Madame Jacqueline BERLAND MINISTERE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame Brigitte GIZARDIN, substitut

délibéré Greffier, lors des débats : Madame Jacqueline BERLAND MINISTERE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame Brigitte GIZARDIN, substitut

née le 24 Septembre 1958 ... 18170 LE-CHATELET-EN-BERRY comparante assistée de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON toque 686, substituée par Me Nieuviarts INTIMES : Melle Céline X...

Dire que l'accident est imputable à la faute inexcusable de l'employeur, la société Manpower, substituée dans la direction par la société ArcelorMittal, entreprise utilisatrice ; .

A et de Me Peramo, substituant Me Heitzmann, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1.

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00245 APPELANT : Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

APPELANTE SAS NOUVELLE ROGER DE LYON, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON, substituant Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE CAISSE

manquement de la tenue de documents de décompte individuel du temps de travail sur la plateforme de Bruz en méconnaissance du code du travail ; à titre subsidiaire, de réformer cette décision en y substituant

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Catherine Scotto avocate au barreau de Seine Saint Denis substituant François Cornette de Saint Cyr, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la

L'erreur matérielle dénoncée par le requérant est manifeste et il convient de rectifier de dispositif de l'arrêt en page 11 en substituant le nom de la Banque postale financement à celui de la société

En l'espèce, l'erreur matérielle dénoncée par la requérante est manifeste et il convient de rectifier le dispositif de l'arrêt en page 7 en substituant la somme de 1 500 euros à celle de 1 000 euros mentionnée

cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus substituant

cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus substituant

assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET POLICE représenté par Me Sophie Schwilden substituant