L'article L. 2141-5 prévoit qu'il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment

de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

Par ailleurs, une communication active a été effectuée par l'administration vers les chefs de service, les agents et organisations syndicales concernés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre des propriétaires de " Mougins Le Haut " représentée par son syndic " Immo de France Côte d'Azur ", le syndicat

Le président du tribunal judiciaire ne peut être saisi à cette fin que par des copropriétaires représentant ensemble 15 pour 100 au moins des voix du syndicat, par le syndic, par le maire de la commune

Elle observe que d'ailleurs l'action syndicale n'est pas le monopole du syndicat.

Ce syndicat a également demandé que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.

précitée, de condamner ce syndicat intercommunal à leur verser la somme de 230 000 euros et d'enjoindre à ce syndicat intercommunal de déplacer la canalisation en cause. 4°) Sous le n° 2201077, Mme

Monsieur X, pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Premier ministre

[T] [Z] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir INTIMÉE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VACANCES RURALES- SIDEVAR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel

Par conclusions notifiées le 20 juin 2022, auxquelles il est également renvoyé pour le détail de l'argumentation, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice le Cabinet DELIQUAIRE

[G] [N] et Mme [U] [N] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires [5] pris en la personne de son syndic en exercice la Sas Gestion et Service En Immobilier devant le tribunal judiciaire d'Albertville

(Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) Madame Sophie Y... ... 75011 PARIS représentée par M. Claude Z... (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) INTIMEE S. A. S.

professionnels SAVEURS COMMERCE C/ Syndicat SYNADIS BIO - Syndicat National des Distributeurs Spécialisés de Produits Biologiques, Diététiques et Compléments Alimentaires Décision déférée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 8 à 16 avenue Boileau à Champigny-sur-Marne, agissant par son syndic, a demandé au tribunal administratif

Cette demande a toutefois été rejetée par l'assemblée générale du syndicat. Une procédure judiciaire a alors opposé ces copropriétaires au syndicat.

Une somme de 8.000€ est réclamée in solidum au syndicat des copropriétaires et au syndic au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2014 pour absence de justification, entre le 4 septembre 2014 et le 4 décembre 2014, de l'ouverture par le syndic d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires «La Bruyère 2» comme