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avril 2017, postérieurement à l'entretien préalable tenu le 3 avril 2017 ; - elles sont également entachées d'un manquement au principe d'impartialité, révélé par l'absence de toute mention des témoignages

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02504_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Si ce témoignage évoque ensuite le fait que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab4

Appel

23 septembre 2014

S'agissant du témoignage de M. Laurent S..., le fait que M.

Source officielle

2ème Chambre

69738cbecdc6046d476e2534

Appel

22 janvier 2026

Cet acte représente un résumé général réalisé par le notaire regroupant trois témoignages. Il ne comporte pas le témoignage distinct de chacun des trois témoins.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e36

Appel

9 janvier 2025

La cour rappelle pourtant qu'en matière prud'homale la preuve est libre, et que dès l'instant que la partie à qui sont opposées des témoignages a pu en contester la force probante, il appartient au juge

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00912_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

L'attestation produite par cette dernière se borne, toutefois, à ne témoigner que de l'hébergement de son fils à son domicile.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

[F] témoigne du climat extrêmement tendu et délétère depuis l'arrivée de M.

Source officielle

Chambre Sociale

65a0f78d383a880008fd08eb

Appel

11 janvier 2024

A la suite, les salariés du site 4 ont été invités à préciser leur témoignage recueillis lors des entretiens relatifs aux faits du 15 octobre 2019.

Source officielle

Chambre 4-6

6688ddf4676b73dd81b96bfc

Appel

5 juillet 2024

La SCP [X] et autres verse en outre à l'instance le témoignage de M.

Source officielle

Avis

CADA:20225392

Appel

13 octobre 2022

Relèvent notamment de cette réserve, les propos tenus par des tiers ainsi que les éventuels témoignages et attestations.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94231

Appel

25 octobre 2018

Elle fait valoir qu'en contravention avec les dispositions de l'article 1341 du code civil, sa soeur ne produit aucun engagement de remboursement écrit ; que les témoignages de Monsieur Stéphane Z...,

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02165_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Le recteur produit le témoignage d'une élève qui indique que M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4f

Appel

14 novembre 2001

Qualification des faits : Faux et usage, faux témoignage, atteinte à la vie privée. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: M. LEMONDE, Président M. ROUSSEAU, Conseiller M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02291_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Toutefois, lorsque résulterait de la communication d'un témoignage un risque avéré de préjudice pour son auteur, l'autorité disciplinaire communique ce témoignage à l'intéressé, s'il en forme la demande

Source officielle

Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bb

Appel

28 avril 2022

[L] témoigne dans une attestation de ce qu'il devait travailler sur des échafaudages sans pied de réglage, posé sur des cales en bois et parfois même sans garde-corps, utilisant des machines de travail

Source officielle

Sociale C salle 1

6639c3c99413110008238637

Appel

19 avril 2024

[N], directeur de l'ITEP par intérim, expose dans un mail du 7 avril 2019 avoir également reçu [P], qui a témoigné d'insultes régulières de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34d

Appel

9 mai 2007

Sur les torts du divorce Un enfant ne peut pas témoigner dans la discussion concernant les torts du divorce de ses parents.