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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re Chambre C
61624d6ced30a8f561738307
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Rôle N° 12/21773 Société d'Economie Mixte ADOMA C/ [W] [J] Grosse délivrée le : à : Maître DENIS-PERALDI Maître MONTERROSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e176
11 juin 2010
11 juin 2010
R.G : 08/00448 SOCIETE AMP DISTRIBUTION C/ LA SA ESSO ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour :Jugement du tribunal mixte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03052_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis de saisie effective de ses biens meubles émis le 9 octobre 2023 en vue du recouvrement de factures d'eau et de redevances pollution dues au syndicat mixte
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016859
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06264 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCG2 AFFAIRE : [Z], [X], [C] [O] C/ SYNDICAT MIXTE
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2b
16 mai 2008
16 mai 2008
privatives), à usage commercial pour le rez de chaussée, et à usage d'habitation pour les étages.
Source officielleChambre commerciale
63c649c5be43307c9013b33b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
. : N° RG 19/00090 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QGZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2019 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2017/450) Saisine de la cour : 26
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86219
13 mai 2002
13 mai 2002
Arrêt Syndicat Commerce et services de l'Hérault CFDT / Syndicat mixte pour le traitement de l'information des nouvelles informations COGIDIS page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décembre 2020 par lequel le maire de Jurançon a délivré à la société CDV 99 un permis de construire en vue de la démolition de constructions existantes et de l'édification d'un ensemble immobilier à usage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01812_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
UD, à modifier les règles d’implantation en zone UE et en zone UC par rapport à la rue de Belledonne et à la rue des frères Montgolfier et, enfin, à conforter la mutation de la zone UC vers une zone mixte
Source officielleSection D
6979d898cdc6046d47f5b4f1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 22 janvier 2026 RG 23/00277 ; Décision déférée à la cour : jugement n°CG 2023/73, rg 2021 001108 du Tribunal Mixte
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535501
28 octobre 2025
28 octobre 2025
9] (51) Représenté par Me Jean-Emmanuel NUNES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0025 INTIMÉE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 10] (R.I.V.P.), société anonyme d'économie mixte
Source officielleChambre sociale
68008eb47389f87eaf12841d
16 avril 2025
16 avril 2025
Monsieur [N] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Bastia, par requête reçue le 12 avril 2023, de diverses demandes dirigées à l'encontre de la S.A. d'économie mixte Air Corsica, venant aux droits de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'urbanisme ; - l'orientation d'aménagement et de programmation relative au secteur " L'Aspre " méconnaît l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme en prévoyant la création d'un bassin de rétention à usage
Source officielleChambre 1-2
671b352e2edfb0b58c05e9b5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
se prononcer sur la régularité, la recevabilité et le bien fondé de l'instance introduite par [F] [P] à l'encontre de [U] [C] et de [T] [G] en ce qu'elle porte sur un contrat de louage d'immeuble à usage
Source officielleChambre 3 A
680c6bcd8eda960fba78b25f
22 avril 2025
22 avril 2025
08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : Société ALSACE HABITAT Société d'économie mixte
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d036
13 octobre 2008
13 octobre 2008
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Octobre 2008 Chambre Commerciale Numéro RG : 07 / 56 Décision déférée à la Cour : rendue le : 04 Juin 2007 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine
Source officielleChambre commerciale
63d22abc9b3c8605deec214f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
ELISE DE LAISSARDIERE RG 1ERE INSTANCE : 2016/00860 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE
Source officielle2ème Chambre
64b62d7f0b444605db3f5d15
17 juillet 2023
17 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 344 DU 17 JUILLET 2023 N° RG 22/00608 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPD Décision déférée à la cour : jugement au tribunal mixte de commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1aabcdc6046d478248af
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SEMM ( SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE [Localité 9]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au registre du commerce
Source officiellePage 39 sur 160