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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A
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19 janvier 2009
de s'être inventé des métiers dont l'exercice, pour insolite que soit leur succession, ne présente aucun caractère attentatoire à son honneur ; il relève que la partie civile ne conteste pas avoir usurpé
4e Chambre B
615e0c04c25a97f0381f4a5b
20 juin 2013
L'article 703 dispose que les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.
6253cd7cbd3db21cbdd937fb
12 décembre 2016
1233-45 du code du travail, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un an à compter de la date de la rupture de son contrat s'il manifeste le désir d'user
4ème chambre
DCA_23PA03264_20241031
31 octobre 2024
A la suite de son interpellation pour usage d'un document d'identité usurpé, le préfet de Seine-et-Marne a pris à son encontre, le 26 mars 2023, un arrêté lui faisant obligation de quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01143_20220602
2 juin 2022
B, pouvait légalement tenir compte de l'usurpation d'identité dont cet étranger s'est rendu coupable pour se faire embaucher. 8. M.
2EME PROTECTION SOCIALE
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14 avril 2023
mai 2016 concerne l'étage L4 S1 pouvant atteindre le L5 gauche et droite mais met aussi en évidence une arthrose dégénérative que le médecin exclut comme étant antérieure alors qu'il en résulte une usure
Chambre 4 SB
696a6541cdc6046d478b7a11
15 janvier 2026
3°) soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration du délai susmentionné ; 4°) soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte de l'usure
4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd7b
10 juillet 2025
Il produit par ailleurs un certificat médical du Docteur [E] en date du 28 mars 2013, qui affirme que l'importance de l'usure et de la destruction de son genou nécessiterait une prothèse totale.
4e chambre civile
65a0ee535bbe450008b2cf4d
11 janvier 2024
Elle ne fournit aucune précision sur la cause de cette défaillance qui peut être tout aussi bien due à l'usure, le véhicule présentant un kilométrage élevé de 151200km au jour de la vente, qu'à un vice
Pôle 4 - Chambre 4
65a782118121050008662dc1
16 janvier 2024
cuisine et le séjour et d'une somme de 35,04 euros correspondant, compte tenu d'un taux de vétusté de 80 %, au coût des travaux de réparation des dégradations du chauffe-eau, présentant des traces d'usure
Chambre Sociale
6036d4239f028572443ba524
17 juillet 2015
général, que la tendinopathie calcifiante qui se caractérise par un dépôt de calcium probablement à mettre en rapport avec un manque d'oxygène au niveau de l'attache du tendon, n'a aucun rapport avec l'usure
6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
X..., et du résultat des analyses effectuées, que le pont du véhicule présentait une usure sensiblement élevée de ses éléments (présence de fer) et que l'huile contenait une pollution importante et anormale
6253cd52bd3db21cbdd92f11
18 février 2016
321-1, soit après stabilisation de son état intervenu avant l'expiration du délai de ce dernier article, soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité lorsque cette invalidité résulte de l'usure
6253cd5abd3db21cbdd930a4
23 mars 2016
Même si, comme le relève l'appelante, un véhicule de 1989 peut présenter des vices résultant d'une usure normale, la survenance d'une panne trois jours après l'achat, alors que la venderesse ne justifie
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
peuvent faire l'objet d'un entretien particulier puisqu'elles se situent à l'intérieur même de ce moteur et que leur remplacement en suppose le démontage complet ; que cette destruction procède de l'usure
Juge des référés
ORCA_23BX01462_20250722
22 juillet 2025
Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user
ORCA_23DA00182_20250312
12 mars 2025
. / Lorsqu'une partie signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur () matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa
6253cd07bd3db21cbdd92126
6 mars 2015
Invoquant des manquements du locataire à son obligation d'user paisiblement des locaux loués, par acte du 31 juillet 2013 M. Y... a fait assigner M.
2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8eb
signataire du contrat expliquant qu'elle a été victime d'un vol de ses papiers d'identité le 18 janvier 2020 ; qu'elle a déposé plainte pour vol le 20 janvier 2020 ainsi que le 6 novembre 2020 pour usurpation
65a0ee1b5bbe450008b2cf31
Le 13 octobre 2020, Mme [Y] a déposé plainte pour usurpation d'identité, soutenant que sa signature avait été imitée sur les documents dont se prévalait la Bnp et par déclaration enregistrée au greffe
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