L'appel ne sera pas soutenu. » A l'audience du 5 février 2025 Monsieur [R] [H] n'a ni comparu ni été représenté.

Par son conseil à l'audience, l'URSSAF a sollicité la confirmation du jugement pour appel non soutenu par M. [M] . MOTIFS DE LA DÉCISION L'avis d'audience a été transmis à M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 4 février 2026.

D - 3ème Etage [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Catherine

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 14 mars 2022 ; Vu l'appel interjeté le 15 mars 2022 ; Vu le procès-verbal

SA [4] [Adresse 1] Société [10] [Adresse 5] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 07 Janvier 2026

Toutefois cette irrégularité ne lui cause aucun grief puisque : - il est certain qu'il a pris connaissance de cette convocation comme le prouve sa signature sur le procès-verbal d'avis d'audience ; -

chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur [O] [I] lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur [U] [J] lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

protection du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 27 novembre 2024 ; Vu l'appel interjeté le 29 novembre 2024 ; Vu le procès-verbal

Régulièrement convoqué à l'audience du 19 juin 2023 par LRAR reçue le 26 janvier 2023, Monsieur [D] n'était ni présent, ni représenté.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006 / 00044 DU 2 MARS 2006 AUDIENCE DU 2 MARS 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre

de l'audience du 8 septembre 2021 ; Vu l'arrêt avant dire droit en date du 21 octobre 2021 ; Vu le procès-verbal de l'audience du 12 janvier 2022 ; Vu la mention au dossier en date du 3 mars

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 23 octobre 2023,   Vu l'appel interjeté le 5 décembre 2023,   Vu le procès-verbal

À l'audience du 5 septembre 2025 [F] [M] n'a pas comparu ni personne pour elle. Les parties bien que régulièrement convoquées n'ont pas comparu.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la Cour déclare se référer expressément aux conclusions qu'elles ont prises de développées verbalement à l'audience.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la Cour déclare se référer expressément aux conclusions qu'elles ont prises de développées verbalement à l'audience.

Par écritures verbalement reprises à l'audience datées du 24 mai 2011, elle ajoute : - que 'les conclusions' du 18 avril 2011 déposées postérieurement au contredit ne peuvent valoir renonciation à ce

Seules les conclusions écrites, réitérées verbalement à l'audience des débats saisissent valablement le juge (Civ 2e 15 mai 2014 n°12-27.035), le dépôt de conclusions écrites est, en l'absence de comparution

Par écritures du 27 juin 2011, reprises verbalement à l'audience, GENERALI fait valoir : - que le jugement en cause a été rendu en violation du principe de la contradiction et du respect des droits de