par Me Servan KERDONCUFF de la SELARL KERDONCUFF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.S.

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

Représentant : Me Sarah ANNE, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 33 **************** INTIMÉE S.A.S. [1] SAS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentant

La procédure orale applicable au contentieux de la sécurité sociale permet aux intéressées de répondre aux moyens adverses et de modifier leurs demandes et moyens.

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Béatrice FAVAREL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hélène DEFERRIERS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [N] Agissant en qualité

de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substituée par Maître Dimitri FALCONE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE, avocat au barreau

DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ

A défaut d'être représentées par la personne mentionnée au 2° de l'article R. 1453-2, les parties sont tenues de constituer avocat.

Suite à l'apparition de différents entre les branches [N] et [M], par acte du 23 mars 2010, M. [U] [M], M. [L] [M] et M.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT CPAM DE L'ARTOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]

au barreau de LYON, toque : 659 substitué par Me Quentin BOCQUET, avocat au barreau de LYON, toque : 1120 INTIMEE CPAM DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joana VIEGAS

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux écritures de l'appelante pour l'exposé plus ample des moyens.

[Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Georges LACOEUILHE de

DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur [L] [P] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau

mineurs [R], [E] et [H] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [B] [D] et sa fille mineure [G] [Adresse

au barreau de BESANCON D'UNE PART, ET INTIMÉE : [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par M.

Autrement formulé, dans les relations employeur/branche AT-MP, il est acquis que Madame [R] a été agressée par un tiers au moyen d'une arme.

HSBC FACTORING FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS, toque : B725 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Soc. 2 mai 1979, n° 78-11.134, bull. civ., V, no 371 ; 2e Civ.,21 janvier 2010, n° 09-12.060 ; 13 octobre 2011, n° 10-23.289 ; 11 octobre 2012,n° 11-22.344), mais que cette exposition habituelle s'oppose