rdv " ; " Justificatifs de retraits complémentaires pour 29 900 euros " ; " PV d'incendie " ; " Manuscrit attestant de la remise des pièces d'or, déjà présenté au 2e rdv " ; " Attestation de Serge F "

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07918 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKCM Société [10] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 13 janvier 2022.

ou les moyens de production ou plus de la moitié du personnel.

Par requête du 28 avril 2021, la société [5] a contesté la décision de la commission de recours amiable en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire de Lille.

Le 22 mars 2018, la société a contesté ce redressement devant la commission de recours amiable puis elle a, le 29 mai 2018, saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du

Le 16 janvier 2017, elle a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes d'une opposition à la contrainte du 21 décembre 2016 décernée par le régime social des indépendants Pays de Loire

MOTIFS DE LA DÉCISION Les moyens développés par la société Makeup Bag au soutien de son appel ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux dont le

  - Sur la garantie de la société [21] par la société [16]   - Sur la recevabilité de l'appel formé par la société [21]   Moyens des parties   La société [16] et Mme [K] contestent la recevabilité

Par requête adressée le 6 mars 2019, la société a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Carcassonne, devenu tribunal judiciaire, d'un recours contre cette décision.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03697 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3NU Société [5] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

de prévoyance complémentaire : versement à la société mutualiste ; - n°3 taxe prévoyance : versement à la société mutualiste ; - n°5 rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04517 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3E7 CPAM DU FINISTERE C/ [U] [K] Intervenante Volontaire Société [6] Copie exécutoire

L'honoraire complémentaire de résultat convenu peut être réduit s'il apparaît exagéré au regard du service rendu (2e Civ., 3 novembre 2011, pourvoi n° 10-25.442 ; 2e Civ., 12 juin 2014, pourvoi n° 13-18.553

Contestant la décision de la commission de recours amiable, la société a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique le 28 mars 2014.

[I] [U], était salarié de la société S.A.S.

Après instruction et recours au délai complémentaire, la caisse a informé la société de la clôture de l'instruction et de la possibilité de consulter le dossier préalablement à la décision devant intervenir

Le 8 août 2022, la société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPRP SNCF, et lui a transmis le 26 septembre 2022 une pièce complémentaire.

Par jugement du 5 septembre 2023, le tribunal a : - débouté la société de ses demandes ; - condamné la société aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision.

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes le 31 janvier 2020.