Pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, la cour se réfère aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

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[L] fait valoir que l'article 659 du code de procédure civile ne s'applique qu'au dernier domicile connu.

Knoepffler Huot Piret Joubes conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions régulièrement

L'affaire a été fixée d'office à l'audience du 16 septembre 2025 par ordonnance de la présidente de cette chambre du 1er juillet 2024 en application de l'article 905 du code de procédure civile.

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notarial des Comtés du Forez, statuant à nouveau, condamne la société Office notarial des Comtés du Forez à la relever et garantir indemne de toute condamnation, condamne en conséquence la société

d'office le moyen de la prescription de l'article L137-2 du même code nonobstant les dispositions de l'article 2247 du code civil selon lesquelles les juges ne peuvent pas suppléer d'office le moyen résultant

soulevée en tout état de cause et relevée d'office par le juge.

[D] [M] a été employé dans les centres d'[Localité 8] et [Localité 6] (Haute- Loire), loués pour la réalisation du marché FLE conclu avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII FL

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.