Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02595 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVES Décision déférée à la Cour :

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

en cause d'appel outre les dépens d'appel.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJS S.A.

[R] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel.

Au soutien de son appel, Mme [P] demande que l'acte de naissance n°6764/91, figurant dans les registres de l'état civil de [Localité 7], communiqué par le parquet, soit rejeté dans la mesure où il est

Dans ses uniques conclusions notifiées par voie électronique le 23 avril 2025, la SA d'HLM Maisons & Cités demande à la cour de : Débouter Mme [R] de son appel, Dire qu'il a été bien jugé en son principe

[F] [P] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Par déclaration du 16 décembre 2024, M. [J] [S] a relevé appel de ce jugement.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05352 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2WH Décision déférée à la Cour :

Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L'assurée, qui succombe à l'instance, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et sera corrélativement déboutée de sa demande

faire dès la première instance puisque les moyens nouveaux sont précisément admis à hauteur d'appel.

Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, M. [M] [P] supportera les dépens d'appel.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/01261 N° Portalis DBVW-V-B7J-IP72

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

civile.

Elle fait valoir qu'il existe des moyens sérieux de réformation en ce que M.

La société demanderesse fait valoir l'existence d'un moyen sérieux de réformation ou d'annulation du jugement dont appel.