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6 868 résultats pour « (sur le pourvoi incident) securite sociale, assurances sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6864c1f231953a33f9365dc5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sociale des hautes Alpes (anciennement dénommée Caisse de Sécurité Sociale CPAM 05) Caisse de Sécurité Sociale prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97478

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur ce  : En application de l'article L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré qui a élevé un enfant handicapé bénéficie d'une majoration de durée d'assurance par période d'éducation de 30

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la société anonyme (SA) Axa France Iard.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a66068bbd03a05db9652d1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Société [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 9] Représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90051d0e74effb5c0955

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Mme [C], devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, a demandé la condamnation de la société [4] aux dépens et au paiement des sommes de : - 2.000 euros au titre de l'indemnisation des souffrances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92921

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2013, enregistrée sous le no 11017 APPELANTE : La Société CARREFOUR HYPERMARCHES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92933

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2013, enregistrée sous le no 11 583 APPELANTE : LA SOCIETE GUILLET ZA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e02

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le jugement du 11 septembre 2013 par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans a déclaré inopposable à la société SOCOPA VIANDES la décision du 30 juillet 2012

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a74bf9fd47c90a13efa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Statuant sur le pourvoi principal formé par les caisses de l'Essonne et des Hauts-de-Seine et le pourvoi incident de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01960_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ils soutiennent que : - la SAS AGRM doit être mise hors de cause dès lors qu'elle n'est pas une société d'assurances mais un intermédiaire d'assurance, l'assureur du centre hospitalier de Lens étant

Source officielle
CA

Chambre sociale

616337ed06e11dac7d76d109

Appel

20 septembre 2010

20 septembre 2010

[S] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne afin de voir reconnaître, sur le fondement de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, la faute inexcusable de l'employeur :

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00261_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

ses débours et la somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01660_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02287_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

maladie de l’Oise en remboursement de ses débours et une somme de 1 191 euros au titre du huitième alinéa de l’article L. 454-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

660e430d0740db0008fa9385

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par arrêt du 13 février 2023, la cour d'appel de Metz statuant en matière de sécurité sociale a confirmé le jugement du 19 février 2021, sauf en sa disposition concernant l'action récursoire de la caisse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631518e03efc4516bd2d97

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

L. 35l-4 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

65a0f0de5bbe450008b2d071

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur le pourvoi de M. [O] et le pourvoi incident de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00653_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

E... qui avait été déplacé d’une chambre avec une ouverture pompier à une chambre sécurisée, dotée d’une fenêtre sécurisée s’entrouvrant sur 10 cm maximum, est parvenu à démonter le compas de sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d661

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL MIDI-PYRÉNÉES venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI-PYRÉNÉES

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e8c549ea05a7cd2dcc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la sécurité sociale.

Source officielle

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