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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc5
1 juillet 2025
sociale des hautes Alpes (anciennement dénommée Caisse de Sécurité Sociale CPAM 05) Caisse de Sécurité Sociale prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [
Chambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97478
5 juillet 2024
Sur ce : En application de l'article L. 351-4-1 du code de la sécurité sociale, l'assuré qui a élevé un enfant handicapé bénéficie d'une majoration de durée d'assurance par période d'éducation de 30
Chambre 1-2
69f44a8fcdc6046d472f1f8e
30 avril 2026
de la société anonyme (SA) Axa France Iard.
Chambre Sociale-1ère sect
64a66068bbd03a05db9652d1
5 juillet 2023
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Société [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 9] Représentée
62db90051d0e74effb5c0955
21 juillet 2022
Mme [C], devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, a demandé la condamnation de la société [4] aux dépens et au paiement des sommes de : - 2.000 euros au titre de l'indemnisation des souffrances
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92921
27 octobre 2015
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2013, enregistrée sous le no 11017 APPELANTE : La Société CARREFOUR HYPERMARCHES
6253cd33bd3db21cbdd92933
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2013, enregistrée sous le no 11 583 APPELANTE : LA SOCIETE GUILLET ZA
6253cd4dbd3db21cbdd92e02
26 janvier 2016
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le jugement du 11 septembre 2013 par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans a déclaré inopposable à la société SOCOPA VIANDES la décision du 30 juillet 2012
21e chambre
63c10a74bf9fd47c90a13efa
12 janvier 2023
Statuant sur le pourvoi principal formé par les caisses de l'Essonne et des Hauts-de-Seine et le pourvoi incident de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01960_20230314
14 mars 2023
Ils soutiennent que : - la SAS AGRM doit être mise hors de cause dès lors qu'elle n'est pas une société d'assurances mais un intermédiaire d'assurance, l'assureur du centre hospitalier de Lens étant
Chambre sociale
616337ed06e11dac7d76d109
20 septembre 2010
[S] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne afin de voir reconnaître, sur le fondement de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, la faute inexcusable de l'employeur :
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
ses débours et la somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses ayants droit les prestations prévues par le présent livre
3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
maladie de l’Oise en remboursement de ses débours et une somme de 1 191 euros au titre du huitième alinéa de l’article L. 454-1 du code de la sécurité sociale.
Chambre Sociale-Section 1
660e430d0740db0008fa9385
3 avril 2024
Par arrêt du 13 février 2023, la cour d'appel de Metz statuant en matière de sécurité sociale a confirmé le jugement du 19 février 2021, sauf en sa disposition concernant l'action récursoire de la caisse
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631518e03efc4516bd2d97
8 mars 2012
L. 35l-4 du code de la sécurité sociale.
Pôle 4 - Chambre 11
65a0f0de5bbe450008b2d071
11 janvier 2024
Sur le pourvoi de M. [O] et le pourvoi incident de M.
4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
E... qui avait été déplacé d’une chambre avec une ouverture pompier à une chambre sécurisée, dotée d’une fenêtre sécurisée s’entrouvrant sur 10 cm maximum, est parvenu à démonter le compas de sécurité
6253cb68bd3db21cbdd8d661
23 novembre 2010
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL MIDI-PYRÉNÉES venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI-PYRÉNÉES
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dcc
26 octobre 2022
la sécurité sociale.
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