L'ordonnance a été signifiée le 7 janvier 2021 (datée du 7 janvier 2020), l'acte de signification mentionnant l'injonction de payer les sommes de 3.522,98 euros et de 9.698,50 euros.

Le 30 août 2018, la SA CARREFOUR BANQUE déposait une requête aux fins d'injonction de payer.

B... n’apporte en appel aucun élément nouveau de nature à remettre en cause l’appréciation du premier juge, qui a pertinemment répondu à ces moyens.

[O] [R] a saisi le juge des contentieux de la protection d'une demande d'injonction de payer contre Mme [L]. Suivant exploit du 21 septembre 2021, Mme [L] a fait assigner M.

Ainsi, l'acte de signification établi le 06 avril 2004 de l'ordonnance d'injonction de payer et de commandement de payer à M.

Il n'apporte ainsi aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels le premier juge a suffisamment et pertinemment répondu.

à Monsieur Y... la somme de 14.127,93 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance d'injonction de payer ;- déclaré recevable la demande reconventionnelle formée par

opposé par l'intimé, caution, est donc recevable ; Considérant, par ailleurs, qu'il s'agit d'ici d'une procédure d'injonction de payer qui a été suivie contre cette caution et que, dans ce cas, il

a : - DECLARÉ recevable l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer du 13 Décembre 2022

il sera condamné à payer une astreinte de 3 000 euros après constatation de celle-ci par deux témoins ou un commissaire de justice, - condamner M.

Le 7 janvier 2025, une ordonnance portant injonction de rencontrer un médiateur et désignation d'un médiateur en cas d'accord des parties a été rendue.

Malgré une ordonnance portant injonction aux parties de rencontrer médiateur du 2 mars 2023, aucune résolution amiable du litige n'est intervenue.

Or, la SAS Châlons Poids Lourds venait le 26 mai 2022 de faire opposition par son avocat devant le tribunal de commerce, à l'injonction de payer du 6 avril 2021 qui lui enjoignait de payer à la SAS Marne

Tout comme cela a été affirmé par les premiers juges, ces pièces, qui n'établissent ni que les injections intra-vitréennes en cause doivent être répétées à l'issue de la série mentionnée dans le certificat

DES PARTIES Par injonction de payer européenne du tribunal judiciaire du district de Porto du 5 septembre 2023, la société FBP services (sas) a été condamnée à payer à la société de droit portugais

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la présidente du tribunal administratif de Pau.

[F] a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.

MOTIFS DE LA DECISION Moyens des parties 16.

Cette moyenne de salaire mensuel doit être déterminée au regard de l'ensemble des éléments de salaire, y compris lorsqu'ils ont une périodicité supérieure au mois, soit à la moyenne des sommes qui auraient

de payer du 17 octobre 2018 et du 8 janvier 2019 sont nulles, - juger que l'ordonnance d'injonction de payer du 8 octobre 2018 est non avenue, - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance d'injonction