son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication d'une copie des deux rapports d'audits financiers commandés à la suite des dernières élections

À l'occasion des élections professionnelles organisées dans la fonction publique entre le 1er et le 8 décembre 2022, le syndicat SUD Collectivité territoriales 31 a présenté une liste pour l'élection des

ou accepté qu'il soit procédé à des élections.

universel et les mandats électoraux et fonctions électives que ces élections ont vocation à pourvoir.

de l'élection par tout électeur.

administratif de Toulon d’annuler la décision du ministre de l’intérieur attribuant la nuance politique « extrême droite » à la liste « Rassemblement pour Cogolin » dont il était tête de liste lors des élections

C D et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les résultats des élections des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER

B a fait preuve d'une abstention persistante dès lors qu'il n'a été membre d'aucun bureau de vote depuis son élection comme conseiller municipal, tant pour les élections départementales ou pour les élections

B a fait preuve d'une abstention persistante dès lors qu'il n'a été membre d'aucun bureau de vote depuis son élection comme conseiller municipal, tant pour les élections départementales que pour les élections

A a fait preuve d'une abstention persistante dès lors qu'il n'a été membre d'aucun bureau de vote depuis son élection comme conseiller municipal, tant pour les élections départementales que pour les élections

fonder le retrait de la délégation de fonctions donnée par le maire ; en outre, le maire avait connaissance de sa volonté de se présenter aux élections départementales avant même qu'il signe l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les élections

(S), 5 / Les élections de chaque section se sont tenues dans le cadre de l'assemblée générale élective en présence de l'ensemble des conseillers employeurs et salariés, outre 11 présence de Monsieur

Par délibération du 26 avril 2007, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Fort-de-France fixait au 08 décembre 2007 la date d'une Assemblée Générale Elective avec l'ordre du jour suivant : élection

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les élections professionnelles

sur la recevabilité des listes déposées, peuvent être contestées devant le juge de l'élection. 4.

des membres du Conseil national des barreaux, - le sursis de l'élection des membres du Conseil national des barreaux dans l'attente de la réponse à la demande préjudicielle, - surseoir à statuer

A a fait preuve d'une abstention persistante dès lors qu'il n'a été membre d'aucun bureau de vote depuis son élection comme conseiller municipal, que ce soit pour les élections départementales ou pour

Il résulte de ces différentes mentions que la mise aux voix d'un report des élections du bureau après l'élection de M.

[O] faute de mise en cause des élus et des syndicats concernés par la demande d'annulation de l'élection du bureau du 7 janvier 2016, - condamné la fédération des médecins d'Aquitaine Sud et M.