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28 332 résultats pour « / banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

69d89935cdc6046d47bc5da0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Je me suis rendu à ma banque la banque postale [Localité 5] ce matin et on m'a informé que le RIB était d'une banque en lithuanie, que je venais d'être victime d'une escroquerie.' 18.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

69df2409cdc6046d47482afa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la Banque Populaire du sud : débouter la Banque Populaire du sud de toutes ses demandes dirigées contre M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af248

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par conclusions du 14 avril 2020, il demande à la cour de débouter la société Lyonnaise de Banque de sa demande de saisie des rémunérations.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c9fcdc6046d4754a3e0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration du 7 mars 2025, la société Banque CIC Nord Ouest a fait appel de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc80fe0e6f5ece6fb4ff

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

En outre, monsieur [R] s'est porté caution de la société SCRG pour la somme de 229 152,60 euros, au bénéfice de la BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22647fcdc6046d47395967

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La banque encourt donc la déchéance du droit aux intérêts.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31131cdc6046d47a74e5c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BANQUE POSTALE S.A.S.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca2d39a15052358b33c7b1

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

En raison du défaut de remboursement du prêt, la banque a prononcé la déchéance du terme le 26 novembre 2001.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda3716597fbf7d3067f157

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Par déclaration en date du 17 juin 2016, la société BANQUE SOLFEA a relevé appel de la décision.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171223

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à sa

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5cdcdc6046d47e87da9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd91a15a5b77ab5fcd0f143

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[F] oppose à la banque la disproportion manifeste de son engagement de caution.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed9f218faf0e5ff56556

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A l'automne 2008, la banque leur a recommandé de procéder à un désinvestissement et de céder la totalité des parts du fonds Alpha.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93d15d737a022ae4a0e8a

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

en date du 5 avril 2006 le liant à la banque.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca48e10a7a9011c047a35b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par assignation du 31 août 2017, la banque a (de nouveau) fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69427ab961c46255e175d4cb

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

BANQUE POPULAIRE DU SUD Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc222ccdc6046d47e158f9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Le 24 mars 2017, la Banque CIC Est (la banque) a ouvert un compte courant professionnel pour la société 3S89. 2.Le 13 février 2021,

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CA

Chambre 3-3

5fd956d0212261408bc1ed05

Appel

20 février 2020

20 février 2020

APPELANTE BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd967637aa8ed52f53044f1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[D] à l'encontre de la BANQUE DE LA RÉUNION, - condamné M.

Source officielle