CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6364ba2ce405357f749ea4fe
27 octobre 2022
Elle conclut à : - un déficit fonctionnel temporaire à 25 % jusqu'au 20 octobre 2015 - un déficit fonctionnel temporaire à 10 % du 21 octobre 2015 au 29 avril 2016 - une date de consolidation : 29/04
Pôle 5 - Chambre 5
5fdaa9ba9e4f7f3aa7154e40
6 juin 2019
Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2016 -tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/11176 APPELANTE SA SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE Ayant son siège social [Adresse 1]
Chambre Sociale
6789f23ee53fca3659f6737c
16 janvier 2025
Le 17 janvier 2020, la salariée a été déclarée inapte temporaire par le médecin du travail et placée en arrêt de travail.
Cour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8688a
21 octobre 2003
travail du dimanche, de nuit, des jours fériés ; - des indemnités, conventionnelles ou non, ayant le caractère de remboursement de frais ; - des gratifications à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire
Chambre A - Civile
63c8eddadc5b777c90992e06
17 janvier 2023
Il n'en va autrement que s'il est établi que son auteur avait connaissance de l'inexactitude des faits dénoncés, le délit de dénonciation calomnieuse, prévu et réprimé à l'article 226-10 du code pénal,
Pôle 6 - Chambre 6
616282407a007b88ee156796
11 septembre 2013
[Localité 1] représentée par Me Huguette DUCROS-CAHEN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN 39 INTIMÉ Monsieur [P] [I] [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté
12e chambre
635b7220b201587f74be0454
CHAUVIN RCS de Meaux n° 480 453 737 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentants : Me Candice DESTOUET et Me
Pôle 5 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655d
9 octobre 2014
représenté par Maître Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIME Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Michel GUIZARD de la
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
et non son principe ont été dénoncées par la direction le 27 février 1998 ; qu'en effet cette dénonciation a été formulée dans les termes suivants : "Je dénonce les textes qui régissent la pratique de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25b
26 octobre 2023
[S] [B] la somme de 1 500 euros pour procédure abusive ; - Condamné in solidum M. [A] et l'union locale CGT d'[Localité 8] à payer à la SAS Nestlé France, à la SAS Manpower France et M.
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9e8
10 juillet 2025
Le 27 septembre 2019, les meubles se trouvant tant au domicile temporaire de M. et Mme [S] qu'au garde-meubles ont été livrés à leur nouveau domicile situé [Adresse 1] à [Localité 10] suivant devis du
6033f290cc9beba3388af40e
28 février 2017
Nous avons donc facturé 50% de cette perte en euros (taux 1 € = 1.31$) soit 11.656,88€.
Pôle 6 - Chambre 7
5fde56a6573f2b31f129d9d1
8 février 2018
La délégation unique du personnel a sollicité l'intervention de l'inspection du travail, laquelle a rappelé à 1'Association l'obligation d'informer et consulter les représentants du personnel.
5ème chambre sociale PH
6a045303cdc6046d47939393
4 mai 2026
l'intégralité des demandes de la SAS [1] - condamné la SAS [1] à verser à M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
616337e106e11dac7d76d033
19 mai 2011
BONNET GRANDE CUISINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Pôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c5d
12 janvier 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [R] [C] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne à DEFENDEUR S.E.L.A.R.L.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03223_20221215
15 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
6253c8dfbd3db21cbdd86803
22 septembre 2003
d'activité constituant le motif précis exigé par l'article L. 122-3-1 du Code du travail.
6253c8e7bd3db21cbdd869a0
Chambre 1-8
626a2ef371469e057d7899b5
27 avril 2022
[P] au paiement de la somme de 2.000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, sur le fondement des articles 1153 al 4 et1382 du Code civil, ainsi que 32-1 du CPC ; - Condamner M.
Page 4 sur 44