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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00162_20250718
18 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20447_20220622
22 juin 2022
Elle soutient que : - à titre principal, la requête d'appel ne comporte ni moyens ni conclusions et est ainsi irrecevable, en application de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; -
ORCA_26PA01542_20260415
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02239_20231107
7 novembre 2023
ORCA_22VE00823_20230928
28 septembre 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00425_20220908
8 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
ORCA_22LY01067_20230504
4 mai 2023
ORCA_24LY00034_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
ORCA_25PA01234_20250625
25 juin 2025
ORCA_25PA06207_20260127
27 janvier 2026
ORCA_21VE02991_20230404
4 avril 2023
ORCA_24NC02774_20250130
30 janvier 2025
ORCA_22LY00377_20240327
27 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
ORCA_24TL02961_20250206
6 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 24TL02400 du 8 octobre 2024 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté son recours
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01403_20240620
20 juin 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04131_20221129
29 novembre 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01598_20220512
12 mai 2022
ORCA_26LY00587_20260319
19 mars 2026
de Pau à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de la résistance abusive ; 6°) de mettre à la charge de la commune de Pau la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
ORCA_25NC00684_20250515
15 mai 2025
ORCA_25PA01181_20250429
29 avril 2025
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