[F] à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Civile

Il y a lieu d'examiner la régularité de l'ensemble de la procédure car la purge des irrégularité ne peut pas produire effet en l'absence de véritable décision statuant sur la procédure, puisque la décision

l'article 1382 du code civil), Vu l'ancien article l. 442-6-i-5° du code de commerce, Vu les articles 386, 908, 960, 901, du code de procédure civile, Vu l'article 388 du code de procédure civile,

[F] à lui verser, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 2 000 euros pour la procédure de première instance et de 3 000 euros pour la procédure d'appel ; - de condamner M.

le code de procédure civile sous réserve des dispositions de la présente section.

civile.

- Condamner la MSA à payer la somme de 1 500 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme X... aux dépens.

[T] et à la société civile immobilière Canonial la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner Mme [C] aux entiers dépens.

(Civ 1 ère 19 octobre 2016, n°16-18.849). En effet la décision par laquelle un juge ordonne la poursuite de la mesure valide la procédure. Par ailleurs la progression de l'état de santé de M.

civile.

civile

civile

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens Il convient de laisser à chaque partie la charge de ses dépens.

civile.

Le 30 avril 2021, la SAS Izimmo a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de la procédure sur le fondement de l'article 524 du Code de procédure civile.

[J] [Z] , à mieux se pourvoir, en application des dispositions de l'article 96 du code de procédure civile.

Partie perdante, Mme [T] est condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

civile.