plaidant la SCP LEDER-FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE, toque : 170 Mme [F], [A], [B] [I] Épouse [V] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

Par acte en date du 2 novembre 2016 la SA HSBC a fait assigner M.

à Rueil -Malmaison (92500) d'une superficie de 30,30 m² au 2 ème étage à gauche avec parking appartement à M.

[Localité 2] Assignée S.A.

courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des transcriptions d'hypothèques

et AL [Cadastre 3] sis [Adresse 3] à Carcassonne au prix de 2 200 000 euros. 2.

, [Adresse 2] , plus amplement désignés au cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice.

Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 2]

conventionnelle prise le 28 novembre 1994 , ; Que la Société C justifie de ce qu'il a, le 19 février 1996, régularisé deux inscriptions d'hypothèque judiciaire sur les droits indivis de M.

Plonéour-Lanvern à la date de sa séance, la commission estime que le document administratif mentionné au point 1 est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2

Le [Date décès 1] 2016, [O] [Q] est décédé à [Localité 2] ( République Togolaise).

Ce commandement a été publié au bureau des hypothèques de Perpignan le 28 septembre 2015 volume 2015 S n° 50.

Ce commandement a été publié au bureau des hypothèques de Perpignan le 28 septembre 2015 volume 2015 S n° 49.

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées par voie électronique en date du 2 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, M.

[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR Régulièrement convoqués pour l'audience du 18 novembre 2025 par lettres recommandées avec accusé

25/14324 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM2J Etablissement Public AGENCE DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFIS QUÉS C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS 3/14 - 2/

26/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4U7 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 03 février 2026 Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (38) [Adresse 1] [Localité 2]

Le 30 avril 2020, la SCI L'Olivier a acquis une propriété située à [Localité 2], [Adresse 3] et [Adresse 4].