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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c40a

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Férid né le 26 août 1970 à FONTENAY AUX ROSES de Houcine et de Liliane Y... demeurant...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04655_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0847bd0e19a239d563

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Monsieur [J] [X] né le 1 avril 1995 à [Localité 8], [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [Z] [X] née le 29 mars 2001 à [Localité 7], [Adresse 4] [Localité 5] Tous trois représentés par Me El houcine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbdf

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

loi française est applicable dès lors que l'un des époux est français et que l'un d'eux au moins est domicilié en France ; Attendu qu'il ressort des attestations établies par Abdelhafid A..., El Houcine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a7822e8121050008662dcc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

juridictionnelle Totale numéro 2021/029128 du 02/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 1] (BELGIQUE) Représenté par Me Linda HOCINI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631521e03efc4516bd2e33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

SCI DES ETOILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Houcine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082d

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

LA COUR : Madame Laurence Y... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelante, comparante en personne, assistée de Me Dorothée CALONNE DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ET Monsieur Houcine

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711face7603bf88a1884867

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 788 812 956 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Hocine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85481

Appel

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Hocine Z..., employé par cette entreprise, a été victime, sur ce chantier, d'un accident mortel du travail survenu le 4 juillet 1994 alors qu'il se trouvait sur l'une des trois pré dalles qui se sont effondrées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6349003a63d497adffda41f2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Adresse 8] [Localité 1] - ALLEMAGNE Mme [L],[R], [X] [A] [Adresse 3] [Localité 2] - ALLEMAGNE Mme [K] [A] [Adresse 10] [Localité 7] - ALLEMAGNE Représentées et assistées par Me Linda HOCINI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbdee405357f749eab95

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 21/09105 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté de Me Kamel AIT HOCINE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00540_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A représenté par Me Ould-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323378 du 20 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

les invendus des opérations « Christian Lacroix, Relance, Edition Limitée », « Cyril Lignac Pâtisserie », « Couzon » et « Lamarthe' et d'émettre en contrepartie les avoirs correspondants sans qu'il y aît

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01255_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... admet avoir exercé cette activité de gérance, son conseil écrivant expressément qu’il « reconn[aît] avoir commis une faute, dont il appréhende la gravité », il conteste avoir exercé l’activité commerciale

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01871_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Le Courtois, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6285e1766a1876057df5d52e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

faisant l'objet de soins) né le 25 Janvier 1992 à AHMADA GHAZINI demeurant SDC actuellement suivi au sein du centre hospitalier Barthelemy Durand ayant eu pour avocat en première instance Maître El houcine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04400_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6360ca6d3c369c7f74996f1a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

V-B7G-CFSWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 21/00149 APPELANTS Madame [R] [N] épouse [K] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me El houcine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01872_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Bernard, représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00474_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoin, demandent au juge des référés de la cour d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Créations

AIT ALI, Hocine

SIREN 107331985Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/07/2026

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Créations

AIT HOCINE, Makhlouf

SIREN 106881097Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/07/2026

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Créations

AIT-EL-HOCINE, Yanis

SIREN 106633076Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

28/06/2026

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Procédures collectives

AIT SALEM, Hocine

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2025, désignant liquidateur Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 rue Georges Clémenceau 78000 VERSAILLES.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/06/2026

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Immatriculations

AIT ZIANE, HOCINE

SIREN 100631431Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

24/04/2026

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