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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9e Chambre A
616290cbe498f0b428bb832a
28 mars 2013
28 mars 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N°2013/368 Rôle N° 12/10047 [J] [I] C/ HOPITAL [1] Grosse délivrée le : à : Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e182
16 avril 2010
16 avril 2010
grande instance de Fort de France, en date du 20 Avril 2009, enregistrée sous le no 08/ 02954 APPELANTE : Madame Josiane X... épouse C... ... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Alberte
Source officielle9e Chambre C
61624d59ed30a8f561738203
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Rôle N° 13/01560 [O] [D] C/ URSSAF DU VAR ACOSS ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : -Me Albert
Source officielle11e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c852
3 mai 2013
3 mai 2013
MAGNAN, avoués plaidant par Me Jean-Albert DEMARCHI, avocat au barreau de NICE SA NOUVEAU PORT DE [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social
Source officielleChambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7cf
17 avril 2024
17 avril 2024
au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [X] représenté par Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Madame [F] [K] épouse [S] représentée par Me Albert TREVES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c0
15 novembre 2016
15 novembre 2016
part : Monsieur le délégué du Préfet de la région Guadeloupe pour les îles de Saint-Martin, Saint-Barthélémy, non représenté bien que régulièrement convoqué, En présence de : Maître Pascal Bon, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c84
17 décembre 2015
17 décembre 2015
MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur Albert Cantinol, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b22
24 mars 2017
24 mars 2017
. - Le Ministère Public, représenté par Monsieur Albert CANTINOL, Avocat Général près la Cour d'Appel de Basse-Terre, a fait valoir que l'appel était devenu sans objet et a conclu à la confirmation de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61627eb138d18b7ebf63d376
20 novembre 2014
20 novembre 2014
A LA REQUÊTE Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DÉFENDEUR A LA REQUÊTE LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Paul Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f884
6 juin 2012
6 juin 2012
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Richard X... ... 20253 BARBAGGIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163d87d99a586c22d6d449f
8 juin 2010
8 juin 2010
DU BARREAU DE PARIS ès qualités d'autorité de poursuite [Adresse 1] [Localité 6] assisté de Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 156 Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747627
6 avril 2023
6 avril 2023
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée et plaidant par Me Charles-Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE S.E.L.A.R.L
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204618
3 juillet 2025
3 juillet 2025
28 Novembre 2024 APPELANTE : Madame [O] [I] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charles-Albert
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff7
24 mars 2011
24 mars 2011
Olivier LAMBLING, Avocat Général L'AUTORITE DE POURSUITE DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Albert CASTON, avocat au Barreau de Paris - Toque P156
Source officielleCour d'Appel
é de poursuitec/Me Jean-Gabriel B
6253cb29bd3db21cbdd8cfa6
25 septembre 2008
25 septembre 2008
par Me Albert CASTON Avocat au Barreau de Paris ... 75017 Paris Toque P156 DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur Jean Gabriel B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f320
21 mars 2012
21 mars 2012
pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sylviane Z... ... 20221 SANTA MARIA POGGIO assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul
Source officielle9e Chambre C
61609200db7ff645d8566451
15 novembre 2013
15 novembre 2013
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d50
24 octobre 2007
24 octobre 2007
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L PLOMBERIE NOUVELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 24 Boulevard Giraud
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d30e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
matérielle d'un arrêt rendu le 1er Juin 2022 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR Madame [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2d
20 mars 2003
20 mars 2003
Le Haut D... 44240 SUCE SUR ERDRE représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Paul Albert MERAND, avocat Monsieur Jean Y...
Source officiellePage 4 sur 747