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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE ES QUALITEc/Compagnie d'assurance SMABTP

644b6352c51457d0f882db59

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

au barreau de PERIGUEUX Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX SAS REVETEMENTS SPECIAUX D'ETANCHEITE PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ME SENECHAL Marc,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627d

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

DEBATS : A l'audience non publique du 24 Avril 2002, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162efbb8fe037d2cb4a05b0

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0050 Assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603246bd14c1087cc6dd466b

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

de la présente procédure Demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Michael SCHLESINGER et Me Jacques-Alexandre GENET de la SELAS ARCHIPEL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df8

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

C... se sont mariés le 29 avril 1978 devant l'officier d'état civil d'HERBLAY sans contrat de mariage.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5caa0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

: Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [I] [B] [O] née [A] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331d731df9338379d27d9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MARCE de la SELARL A M, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [G] née le 18 Juin 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre MARCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Alexandra X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32b

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Alexandre Maurice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f7

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

né le 13 Octobre 1974 à FOUGERES (35300) ... 35133 LUITRE ayant pour avocats postulants SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Isabelle CELERIER, avocat FAITS ET PROCÉDURE

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d19066fd7c90fc2604

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me RAMIO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur [A]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91442

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Deux enfants sont issus de cette union : * Maxence Alexandre Paul Michel né le 16 janvier 1992 à PERIGUEUX (24), * Marc-Antoine Bernard Georges né le 7 août 1994 à PERIGUEUX (24).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89482

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Alexandre à la suite de l'accident de la circulation dont il a été victime le 26 mars 2001 dans la limite de la réduction retenue, condamné in solidum Mme Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919df

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Eric Z... pour l'entretien de l'enfant Alexandre, * de fixer les unités de valeur revenant à Maître KAIGRE, avocat désigné au titre de l'aide judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e935

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 04 Octobre 1965 à GUEMENE SUR SCORFF (56160) ... 44400 REZE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Alexandra MENAGER, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS.

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CA

20e chambre

64cc95950fec5dd96933fa58

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 DÉFENDERESSE à l'audience publique du 14 Juin 2023

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CA

4e Chambre A

6032ce6364475b439a9d9c0c

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

, avocat au barreau de NICE Monsieur [Z] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mickaël

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c0

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

né le 31 Mai 1959 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26670 MIRMANDE représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

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CA

HO-recours JLD

64cb43ad4c996ad969dc85d1

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[C] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2023 Nous, Madame Alexandra

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