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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b32
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BNJWY [V] [P] C/ [Z] [X] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Laureen ABRAM-PROFETA
Source officielleChambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134be
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente-suppléante Madame Angélique NAKHLEH, Conseiller Monsieur Olivier ABRAM
Source officielleService des Référés
659f96423328fa00087a2542
10 janvier 2024
10 janvier 2024
OCEJAS inscrite au RCS de Vienne sous le n° 535 336 697, prise en la personne de son représentant légal exerçant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gautier ABRAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c16796eb4b748562849
14 octobre 2025
14 octobre 2025
avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative de [3], plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DES ALPES MARITIMES représenté par Me Grégory Abran
Source officielle2ème Chambre
62c91ac5f3eafe9fcf075fe3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
F] [U] Mme [D] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me ABRAS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf3
17 avril 2024
17 avril 2024
liquidation judiciaire de la SARL ECH ENVIRONNEMENT) - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Johann ABRAS
Source officielleChambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134da
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller Greffier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
633d201e62f5393e2eb44b03
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le 26 Septembre 2022 par : Mme [E] [I] veuve [O] née le 07 Juin 1947 à [Localité 1] de nationalité Française actuellement hospitalisée à l'EPSM du [Localité 2] ayant pour avocat Me Clélia ABRAS
Source officielleChambre 1-2
65a0e6ce5bbe450008b2cc08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il indique l'avoir contacté et que ce dernier lui a répondu qu'il ne serait pas présent mais que son avocat, Me Abran, était en possession des clés.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64364d7729c3df04f589a659
11 avril 2023
11 avril 2023
et reçue à la Cour d'appel le 31 mars 2023, émanant de : Mme [C] [E] née le 23 Mai 1990 à [Localité 1] (64) hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 2] [3] ayant pour avocat Me Clélia ABRAS
Source officielleRétention Administrative
626b810ad1fb03057d9a4f19
28 avril 2022
28 avril 2022
arabe non inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment, INTIME Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Représenté par Me Grégory ABRAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c16796eb4b74856284b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LE PREFET DES ALPES MARITIMES représenté par Me Gregory Abran, avocat au barreau de Nice présent en salle d'audience au centre de rétention administrative de [2], plaidant par visioconférence MINISTÈRE
Source officielleChambre 1-5
642fb58ecece1704f57473cd
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Monsieur Olivier ABRAM, Vice-Président Placé qui
Source officielleRétention Administrative
68f9b8310a84a5e5f002187e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE MONSIEUR LE PRÉFET DES ALPES MARITIMES Représenté en première instance par Maître Grégory ABRAM
Source officielleRétention Administrative
627b551576c5d9057df7ff8e
9 mai 2022
9 mai 2022
Localité 3] de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Yann LE BRAS, avocat choisi au barreau de Paris Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Représenté par Maître Grégory ABRAN
Source officielle5ème Chambre
659f9aee3328fa00087a2786
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 2] GOLFE HABITAT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abras
Source officielleRétention Administrative
627ca67f4781dc057dee7902
9 mai 2022
9 mai 2022
APPELANT Monsieur le Préfet des ALPES MARITIMES Représenté par Maître Grégory ABRAN, avocat au barreau de l'Ain INTIME Monsieur [J] [W] né le 16 Mars 1999 à [Localité 2] de nationalité
Source officielleRétention Administrative
64f816420a9accd9695a4227
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Nigériane Ayant pour conseil en première instance Maître Erjola KOLA, avocat au barreau de NICE Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES Ayant pour conseil en première instance Maître Grégory ABRAN
Source officielleRétention Administrative
64f816420a9accd9695a4229
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Portugaise Ayant pour conseil en première instance Maître Erjola KOLA, avocat au barreau de NICE Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES Ayant pour conseil en première instance Maître Grégory ABRAN
Source officiellePage 4 sur 12