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272 résultats pour « Achou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3a9e4ea48318f5aa4d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58cd502b828318c4e2eb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentées par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA03633_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2020, M D, représenté par Me Achour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif C du 2 octobre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00053_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sous le n° 2300053, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 15 mai 2023, la commune de Montauriol, représentée par la SELARL Aedifico, agissant par Me Achou-Lepage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00204_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 20 et 23 janvier et 30 mai 2023, la commune de Réaup-Lisse, représentée par Me Achou-Lepage, demande

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00326_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sous le n° 2300053, par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 15 mai 2023, la commune de Montauriol, représentée par la SELARL Aedifico, agissant par Me Achou-Lepage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00891_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, la SAS Godet Frères Cognac, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 6 000

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02452_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2400968 du 2 juillet 2024 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f92

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[R] [C] né le 17 février 1987 à Acbou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 16 mai 2022 à 16h04, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f94

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[L] [M] né le 17 février 1987 à Acbou, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 16 mai 2022 à 16h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00489_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représenté par Me Achou-Lepage, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête, ou, à défaut, au rejet de cette requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme E la somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01051_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

E, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des consorts G au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63c10963bf9fd47c90a13bc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

barreau de PARIS, toque : E0263 Ayant pour avocat plaidant Me Médi ABKARI, avocat au barreau de PARIS, toque : E263 INTIMES Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Achour

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb69cb8dca058e3e80e5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F18/00544 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François HUBERT de la SAS VOLTAIRE Me Slim BEN ACHOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Y... Z..., le 16 Janvier 2002c/Madame X

6253c8e4bd3db21cbdd868ed

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Représentant légal de son fils mineur Charles Henri Y..., demeurant 2 rue de Sontay - 75016 PARIS Partie civile, appelant comparant assisté de Maître Céline HUREL, avocat à la Cour substituant Maître ACHOUI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04217_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mai 2022 et le 17 août 2022, la société City Finances, venant aux droits de M. et Mme B, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01936_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 de la maire de Petit-Palais-et-Cornemps

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00797_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

D, représenté par Me Achou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 17 juin 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00035_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, l'Earl Palmiviti, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2004818

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00306_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de

Source officielle

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