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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05164_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Adélaïde La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre Commerciale
5fca8d35c907c47fa8d88634
10 septembre 2020
10 septembre 2020
01980 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I7NS PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Adélaïde
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., adjointe administrative titulaire depuis le 1er mai 1991, exerce ses fonctions à l’hôpital Adélaïde Hautval, situé à Villiers le Bel (Val-d’Oise) et relevant de l'Assistance
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04780_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05027_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01630_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03364_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 1-7
66ff857aa4ff9ec259c0940d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Rôle N° RG 21/07193 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOK2 S.D.C. [6] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Cécile NAUDIN Me Marie-adélaide
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03174_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ADELAÏDE La République mande et ordonne à la ministre du travail et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02989_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03370_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04462_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ADÉLAÏDE La greffière, R. Adelaïde / N.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fd9981e5c93fe8a0b17ebd1
7 janvier 2020
7 janvier 2020
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWIL FB/AA N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES Me Adélaïde
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ADELAÏDE La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04456_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04617_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00906_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ADÉLAÏDE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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