LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

barreau du Val de Marne substitué par Maître Manon LEULIET, avocate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

au barraeu de Lille substituant le cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente

absent représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT,

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

Le représentant de M le préfet du Nord a interjeté appel de la dite ordonnance par courriel du 30 septembre 2025 à 16h22. Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 octobre 2025.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées par courriel à la Cour d'Appel le 26 mai 2023 par la SELAS GRAVIER

Vu l'acceptation dudit désistement tel que formulé par message courriel à la Cour d'Appel de Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat de la S.A. MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX.

Vu l'acceptation dudit désistement tel que formulé par message courriel à la Cour d'Appel de Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat de la S.A. MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX.

greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions des intimés qui a été transmis le 31 janvier 2024 à Me Noémie BIRNBAUM ; Vu la réponse à l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressée par courriel

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance adressées par courriel RPVA au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 24 Juin