parcelle provenant de la division de la parcelle cadastrée AH n° [Cadastre 2].

[Cadastre 15] [Localité 41] 00 ha 05 a 84 ca AH [Cadastre 27] [Localité 41] 00 ha 00 a 74 ca AH [Cadastre 28] [Localité 41] 00 ha 03 a 63 ca AH [Cadastre 29] [Localité 41] 00 ha 00 a 70 ca AH [Cadastre

no14 et l'autre sur la parcelle AH no12.

AH SEUNG C/ Y...

], mère du jeune [C] [AH], et la société Pacifica.

[E] [V], a fait le 13 juillet 2000 l'acquisition de l'usufruit d'un terrain cadastré alors section AH n° [Cadastre 1], dont est issue la parcelle AH n° [Cadastre 2], sur la commune de Binic (Côtes d'Armor

Les factures n° FA-06-22-002773 couvrant la période du 1er au 30 juin 2022 et n° FA-05-22-002746 couvrant la période du 1er mai au 31 mai 2022 font référence au contrat n° OOL-2010158 de prestations de

AH [Cadastre 6] et la parcelle AH [Cadastre 7] d'une contenance de 3a 13 ca .

12 et AH 13, à ce qu'il lui soit enjoint de prendre une délibération tendant notamment à l'adoption d'un nouveau PLUiH classant l'ensemble de son tènement immobilier cadastré section AH 12, 13, 14 et

du legs consenti à Florence CHIN C... épouse D...AH CHE, qui contrevient selon eux à la clause d' interdiction d' aliéner.

section AH no 115 et 168, comprenant deux passages communs avec les propriétés voisines, à savoir la parcelle cadastrée section AH no 113 appartenant à Madame E... et les parcelles cadastrées section

son plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AH n° 288 en zone N et en espace boisé classé et la parcelle cadastrée section AH n° 287 en zone AUB ; 3°) de mettre à

AH..., M. F... Q..., Mme AG... Q..., Mme Z... C..., M. AC... D..., M. X... AF..., M. U... H..., Mme T... H..., Mme G... AD..., M. V... AA..., Mme A... P..., M. AC... O... et M. AE...

A B, un permis de construire sur la parcelle cadastrée section AH n° 923, voisine de la parcelle AH 922, en vue de l'édification d'une villa de location de trois chambres avec piscine, dénommée " Villa

[FA] [X] a été évoqué.

cadastré AH [Cadastre 8] au prix de 250 000 euros.

à titre viager intervenue le 14 novembre 2019 [H] [Y] et Mme [P] [G] et les consorts [O] [S] et [R] [T] sur le bien immobilier cadastré lots 33 62 63 331 Volume 1 parcelle AD [Cadastre 1] et parcelle AH

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme approuvé classe les parcelles AH 99 et 108, qui bordent à l'ouest les parcelles AH 114 et 115, en zone UD2 et en secteur indicé