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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046f
27 mars 2013
27 mars 2013
Il ressort de la lecture du procès-verbal de constat dressé le 23 mars 2009 par Maître Alain F..., Huissier de justice qu'à cette date, les travaux de remise en état du mur séparant côté Est la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
supplémentaires réclamées par la veuve du salarié, soulignant que les attestations produites par la partie adverse mettent en évidence qu'il ne travaillait pas tous les jours jusqu'à 19 heures, puisqu'il allait
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
No SIRET : 312 379 076 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de : Me Alain ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64549e67eedb07d0f8185ef5
3 mai 2023
3 mai 2023
Cette allée, dans sa partie couverte, outre les lots de l'immeuble [Adresse 5], dessert par une porte latérale, ouverte dans le mur séparant les deux immeubles, l'immeuble [Adresse 3] (bâtiment F).
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60350fb356ba433c44ffb127
24 juin 2016
24 juin 2016
poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89666
3 septembre 2007
3 septembre 2007
la Cour assistée de la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE 72 BOULEVARD DE STRASBOURG représenté par son syndic la SOCIETE ALAIN
Source officielle17e Chambre
6035fba5df2f8560f032f4ad
19 janvier 2016
19 janvier 2016
ce produit est l'accessoire du barbecue BQ91T, intégré au contrat exposition resté impayé et déclaré au redressement judiciaire de FFLM, le 11 mai 2010, pour le 21 juin 2010, 2 produits (une hotte murale
Source officielle3ème Chambre
6528df66aaebb88318fda5a4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
VIVEST [Adresse 1] Représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
[Adresse 7] représenté par son syndic la SOCIETE CPAB prise en la personne de ses représentants légaux RCS : B334 182 086 Dont le siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e66c25a97f0381f5603
30 septembre 2014
30 septembre 2014
social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Alain
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351d0876004f131a6164
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par courrier en date du 30 juillet 1998, Madame [K] a réitéré sa demande d'autorisation d'entreprendre des travaux de rénovation et d'entretien pour le deuxième étage, exposant qu'elle allait y habiter
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e057
24 avril 2025
24 avril 2025
En réalité, aucun élément de nature technique versé aux débats ne permet de considérer que le revêtement mural apposé par la société Bio Décoration avait pour fonction d'assurer l'étanchéité des murs.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b38
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sont également constatées des traces d'humidité jaunâtres en partie haute du mur côté cuisine.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d3b1d7564000872dca7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 décembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain
Source officielleChambre Prud'homale
65b35c731d7564000872dc5e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R], en répétant que la société allait couler d'ici moins de 6 mois et que M. [R] n'était pas humain, près de ses sous et pas capable de diriger la société Jouvet.' Il ajoute que M.
Source officielleChambre 1-7
6312eee42e6a8e4f13ca610b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la somme de 975 € au titre de son préjudice de jouissance relatif à la mise en 'uvre de dispositif de récupération des infiltrations les jours de pluie et désagréments concernant les coulures sur les murs
Source officielle1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce87
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et plaidant par Me Alain
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1442
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par courriel en réponse du 28 mars 2024, la société a informé la [10] qu'elle allait déposer un dossier [16] mais a demandé la confirmation de la levée de l'injonction avant qu'elle n'engage des dépenses
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e2
12 mai 2022
12 mai 2022
avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa8
17 décembre 1999
17 décembre 1999
SUR CE, LA COUR, Considérant quant au rapport de l'expert judiciaire Monsieur Alain A..., du 18 mai 1995, qu'il est certes exact que les opérations de ce technicien ne se sont pas déroulées en présence
Source officiellePage 4 sur 7
MURAT, Jean-Alain, Mickaël
16/06/2026
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ALAIN MURATI
15/01/2026
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MURAT, Jérémy, Alain, Maurice, MURAT
27/08/2025
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MURATI, Alain
20/04/2025
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ALAIN MURATI
04/03/2025
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