04/04/2023 ARRÊT N°237/2023 N° RG 22/00743 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUBN EV/IA Décision déférée du 17 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 20/00198) M.FERRET

(article 6-b) de la loi et que la responsabilité de ce chef du bailleur, qui n'est pas présumée, n'est donc pas engagée ; qu'il n'est pas prouvé, notamment, qu'une prétendue coupure du chauffage des cages

Par ordonnance de référé du 11 mars 2016 du président du tribunal de grande instance d'Albi, il a été fait droit à la demande d'expertise médicale sollicitée par Mme [K] [L].

inclus à la charge du vendeur pour une surface carrez du bien vendu de 44 m².

Par jugement du 16 septembre 2024, le tribunal judiciaire d'Albi a : - Déclaré le recours de [V] [J] irrecevable ; - Condamné [V] [J] aux dépens.

G..., avocat au barreau D'ALBI INTIMÉ Monsieur Damien X... [...]

[T] a saisi le tribunal d'Albi d'un recours à l'encontre de cette décision.

soit, notamment, sous quelque forme que ce soit, comme enseigne, nom commercial, dénomination sociale et/ou marque et sur quelque support que ce soit, notamment sur des vêtements, sacs, chaussures, cartes

29 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 01029 CC / MFM Décision déférée du 05 Février 2008- Conseil de Prud'hommes d'ALBI-06 / 00337 J-M ANSELMI Florence X...

THE WHITE SKELLING LIMITED C/ [T] [R] SARL EDEN [L] [M] SELARL JSA représentée par Me [S] [I] Grosse délivrée le : à : Me ALIAS Me CHERFILS Décision déférée

19/01/2023 ARRÊT N°56/2023 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSEG EV/CD Décision déférée du 06 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00285) M.

1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES X... représenté par son SYNDIC LA SARL FONCIA MPI 164, route d'Albi

Par exploit du 28 mai 2019, la société Ora e-Car a assigné M.

B A alias C D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

CD CONSULT Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Elle continue en écrivant que Mme [R], propriétaire du cheval Albi, «'l'a emmené au club dans le but qu'on lui dresse son cheval.'»

25/01/2023 ARRÊT N°67/2023 N° RG 22/00683 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTXN AM/MB Décision déférée du 08 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (21/00159) M.

C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE NICE TRESOR PUBLIC - SIP CANNES VILLE Etablissement