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16 923 résultats pour « Albert- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

5fdab7b9ac1d77490252eaa3

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

partie variable de son salaire durant l'intégralité de la période contractuelle, l'absence de mise à disposition des moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations malgré ses nombreuses alertes

Source officielle

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CA

Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

S'agissant de l'enfant commun il rappelle que [W] a, au cours de la procédure, formulé le souhait de résider avec lui et qu'ainsi une résidence alternée s'est instaurée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cependant, force est de constater que ce mail d'alerte tout autant que de rappel est resté sans réponse de votre part.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad5a1ec4ff4682177471f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Le directeur des ressources humaines a tenté de la joindre, sans succès, puis a téléphoné à ses parents, qui ont eux mêmes alertés les pompiers, lesquels sont intervenus à son domicile, causant des dommages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par courrier du 10 novembre 2011, la section syndicale FO de l'entreprise a alerté la direction sur la non réalisation des travaux préconisés par l'APAVE.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ada

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La Cour d'Appel de Toulouse a partiellement réformé la décision des prud'hommes en condamnant les sociétés Altran Technologies et Altran Lab à payer les heures supplémentaires réalisées entre 35 et 38

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01988_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vaucluse) dont elle était titulaire, prononcée par une décision du 9 mars 2020 de la société Citadis, assistante à maîtrise d'ouvrage de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Albert

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202267

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des images vidéos de l'altercation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202786

Appel

11 février 2021

11 février 2021

courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des images vidéos du 14 juillet 2020 montrant l'altercation

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e3ccdc6046d475247c3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle indique avoir transmis par erreur les deux exemplaires de l'arrêt de travail à son employeur, qui ne l'a pas alertée de cette anomalie et lui a retourné l'exemplaire à adresser à la caisse qu'à son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda191dc000185cf5f66b42

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

[F] et Mme [O] ont déclaré à la caisse d'allocations familiales de la Gironde la résidence alternée des enfants et désigné d'un commun accord Mme [O] en qualité de bénéficiaire de l'ensemble des prestations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160185

Appel

18 février 2016

18 février 2016

secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Boucau à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le dossier de la zone d'aménagement concerté de Port d'Albret

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb189df2db30ad35199845

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

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CA

Avis

CADA:20154047

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

son secrétariat le 03 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des pages du registre tenu par l'hôpital Albert-Chenevier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd91815e28825b3a06f5775

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[X], survenue le 8 décembre 2011, mais celle d'un processus à l''uvre depuis quatre ans, si bien d'ailleurs, qu'une autre altercation, survenue le lendemain, soit le 9 décembre 2011, avec [T] [S] a été

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CA

21e chambre

5fd913375bd574adbbcfa861

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le 25 mars 2015, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a alerté l'employeur du fait que plusieurs salariés, dont M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

preuve d'hostilité à ces remarques sans modifier son comportement ; la lettre mentionne qu'en plus de la persistance de ces manquements, erreurs et négligences, s'est ajoutée le 30 avril 2013 une altercation

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CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Le 29 octobre 2015, une altercation a eu lieu entre M.Y..., salarié en CDD, d'un côté, et trois autres salariés, dont M. L.... Le 2 novembre 2015, M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03783_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une intervention, enregistrée le 7 juin 2022, l'association " la Maison des Lanceurs d'alerte ", représentée par Me Alibert, demande à la cour de faire droit aux conclusions de la requête de M.

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CA

12e chambre

5fdc515dec5c0e7552829632

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Après avoir alerté à plusieurs reprises la société Speedy France sur les dysfonctionnements qu'elle aurait relevés entre les ventes et les stocks de celle-ci, la société GTM services aurait déposé une

Source officielle