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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
6162a32436ab09eb9a2fd803
3 juillet 2012
3 juillet 2012
juridictionnelle Totale numéro 2012/10597 du 19/03/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SARL SECURITAS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f90a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12h18 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbb
18 avril 2011
18 avril 2011
Or les rapports des mesures d'investigation et d'observation éducative concernant tant Alyssa et Kylian que Mélissa et Alexis, ont été rédigés dès le 25 janvier 2010, et déposés auprès du greffe du juge
Source officielle1ère Chambre
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
4 février 2014
[M] [Q] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Assisté de la SELARL ALEXA
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb27
15 juillet 2025
15 juillet 2025
CHASSAGNE, avocat au barreau de LYON Et Intimée et demanderesse à l'incident Mme [E] [C] née [H] de nationalité Française [Adresse 18] [Adresse 25] [Localité 14] représentée par Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d103002
17 mai 2022
17 mai 2022
Me RINEAU Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre 3-4
65cc682b8bbd7c000881f75f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
JEM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officielleChambre des Etrangers
642bbff6d49e0104f58f023e
1 avril 2023
1 avril 2023
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de TOUROULT Alexa
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711428
8 octobre 2024
8 octobre 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 RENDU SUR OMISSION DE STATUER CONCERNANT L'ARRÊT RENDU LE 03 JANVIER 2023 SOUS LE RG 20/2510 Président : Monsieur Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3
5 décembre 2011
5 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 721 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01463 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
26 novembre 2002
FRANCE demande la cour d'ordonner le dépôt au greffe des attestations ou lettres d'Anne-Marie E..., d'Alexis GALAND et de Jean-Luc G..., d'instruire l'incident de faux et de surseoir statuer jusqu' ce
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd82
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et location de divers matériels roulants, assuré par la Sarl JC Matériels auprès de la société Eco Terres, y compris durant la période litigieuse de juin 2016 à mai 2017, - condamné la société Eco Terres
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b368138c0355000835f4d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 21 NOVEMBRE 2023.
Source officielle1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00978 APPELANTE : Société SCCV ROCCA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexia
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90d0d41e0057d43e54e
10 mai 2022
10 mai 2022
- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-1
6a192f28cdc6046d4754e3f5
28 mai 2026
28 mai 2026
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Alexis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e162eb797effb0702c2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H] des parcelles ZH[Cadastre 14] et ZH[Cadastre 15] sur le terroir d'[Localité 24], ZI[Cadastre 10], ZK[Cadastre 20], ZK[Cadastre 22] et ZL[Cadastre 8] sur le terroir de [Localité 25], de renvoyer les
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6438f35ca942a604f5e93878
12 avril 2023
12 avril 2023
ORPEA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 401 251 566 Représentée par Me Stéphanie ZAKS et Me Alexis ALIE-SANDEVOIR
Source officielle2ème Chambre
65b361d31d7564000872de94
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MAISONS KOME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a32
6 février 2020
6 février 2020
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET EN OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL WALTER&GARANCE AVOCATS la SCP LAVAL-FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me Alexis
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